234 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



A l'audiloiir général étaient subordonnés les amlileurs particuliers. H y 

 en avait de plusieurs espèces : les auditeurs de district, les auditeurs des 

 régiments d'infanterie et l'auditeur de la cavalerie. Les uns et les autres 

 instruisaient les causes criminelles et civiles, soit de leur régiment, soit de 

 leur circonscription; mais ils ne pouvaient les juger que conjointement avec 

 les mestres de camp, les colonels et les gouverneurs dont ils étaient les asses- 

 seurs. Lorsqu'il s'agissait de la vie ou de l'honneur d'un capitaine « enseigne 

 » ou autre personne principale, » les procédures faites devant eux étaient 

 transmises au capitaine général. La sentence définitive, arrêtée par ce der- 

 nier sur l'avis de l'auditeur général, était ensuite renvoyée à l'auditeur par- 

 ticulier compétent |)Our la prononcer en son nom. Dans les cas graves, enfin, 

 qui demandaient une prompte répression comme les mutineries et les révoltes, 

 les oflîciers commandants et les auditeurs étaient autorisés à prononcer la 

 peine de mort et à faire exécuter les coupables. Cependant il fallait encore 

 recourir à l'autorité du capitaine général, cpiand l'accusé était de qualilé 

 notable ou (|uaiid il y avait dissentiment entre les juges. 



Les auditeurs particuliers ordonnaient l'arrestation des délinquants, soil 

 d'office, soil sur la plainte des officiers commandanis. Ils avaient pour auxi- 

 liaires les prévôts et les capitaines de justice. Ceux-ci arrêtaient les criminels 

 de concert avec les barizels ou sergents, soit d'office, soit sur l'ordre des 

 olficiers, et veillaient à la garde des détenus, mais ils devaient sans retard 

 avertir de l'arrestation (pi'ils avaient opérée les officiers, mestres de cam|), 

 colonels ou auditeurs. Ces derniers décidaient si l'arrestation devait ou non 

 être maintenue. 



Comme nous l'avons dit plus haut, les régiments allemands * seuls ne 

 relevaient pas de la juridiction des auditeurs. Ils lestaient soumis à celle de 

 leurs colonels et de la guémine, espèce de conseil de guerre. L'édit déplorait 

 cette situation, mais il avait été obligé de respecter les capilulalions faites. 

 H avait toutefois restreint le privilège; au cas où les régiments seraient réunis, 

 et, de plus, avait fort sagement établi en principe (pie si les colonels négli- 



' Il lie ^ilyit plus ici (|ii(' (les liaiils dllriiiands , et non |)lus des corps ilils : bus iillvmuiids, 

 levés ilaiis lis provinces septentrionales des Pays-Bas. 



