DANS LE DUCHÉ DE BRABANT. 255 



geaient leurs devoirs de judicalure, les aiulileurs auraient le droit d'agir en 

 leur lieu et place. 



L'édil de 1587 consacrait, enfin, un autre principe, que nous devons rap- 

 peler ici en passant, quoiqu'il concernât surlout les matières civiles. Il vou- 

 lait que les juges militaires se conformassent dans leurs jugements « aux lois 

 » et droits conniiuns et aux ordonnances , bans, coutumes , privilèges et cons- 

 » litutions de guerre, sans s'arrêter aux lois municipales, coutumes etcon- 

 » slitutions particulières d'aucune province ou lieu, auxquels les soldats ne 

 » sont assujettis ni tenus. » 



On sait (|ue, dans l'ancien régime, la question de la force obligatoire de 

 l'édit de 1587 a été fort controversée. Cependant deux choses n'ont jamais 

 pu sérieusement êlre mises en question : l'application continuelle du dernier 

 principe que nous avons mentionné, et l'organisation de la hiérarchie des 

 auditeurs. Cette organisation continua à subsister après la mort du prince de 

 Parme avec de légères modifications. Dei)uis le règne d'Albert et Isabelle, 

 Vaudileur géncrul dut reconnaître un supérieur dans le surintendant de la 

 justice militaire, auquel, entre autres attributions, fut conféré le droit d'évo- 

 cation, tant au civil qu'au criminel. Vers la même époque, en 1613, on fit 

 une nouvelle répartition de pouvoirs entre les auditeurs particuliers et l'audi- 

 teur général. Celui-ci devint juge en premier ressort des gens de cour et des 

 militaires qui n'appartenaient ni aux tercius ni aux garnisons; les auditeurs 

 particuliers le furent de tous les autres militaires. En même temps, il fut 

 statué que toutes les causes criminelles seraient soumises à la consulte préa- 

 lable du capitaine général , qui jugerait lui-même les causes graves de l'avis 

 du surintendant et de l'auditeur général. Enfin, en 1017, on trouva bien de 

 revenir aux prescriptions de l'édit de 1587, et, « afin d'accélérer la marche 

 » des procédures, les auditeurs furent autorisés à ne faire relation au surin- 

 )) tendant et à l'auditeur général que des sentences prononcées à charge d'ofli- 

 » ciers, ou de celles portant peine de mort ou des galères; ils soumettaient 

 » les autres à l'officier commandant au lieu de leur résidence \ » 



Telles furent les institutions militaires qui subsistèrent pendant tout le 



' De Robaulx de Sounioy, ouvr. cilé , pp. 80 et 81 . 



