236 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



XVII" siècle jusqu'à ravénement de Philippe V d'Anjou. Pendant celte pé- 

 riode, Vaudience, ou audUorkit général, fui transformée en siège de justice 

 en forme et à résidence fixe. « Elle eut son avocat fiscal, son barreau fami- 

 » lier, son greffe, ses nombreux procureurs, ses agents solliciteurs, ses algua- 

 » zils ou huissiers, son style ou règlement de procédure et son tarif d'épices 

 » et de frais '. » 



Bien plus, des plaintes ayant été faites sur la négligence avec laquelle on 

 faisait Tinslruclion des procès criminels dans les tribunaux militaires, l'archi- 

 duc Léopold, par décret du 3 mars 1049, enjoignit à ces derniers de suivre 

 désormais, et dans tous les cas, les formalités prescrites par le droit écrit-. 

 L'archiduc sacrifiait ainsi à la tendance dominante de l'époque; les juriscon- 

 sultes du XVll" siècle voyaient dans l'application du Digeste et du Code le 

 remède à tous les vices de la jurisprudence et de la pratique^. A notre sens, 

 cependant, l'introduction du droit romain dans la procédure militaire était 

 une faute fort grave; c'était le dernier coup porté à la simplicité, à la clarté 

 el à la rapidité des formes, si nécessaires dans les juridictions militaires. 

 Elles ne tendaient déjà que trop à disparaître par les développements mêmes 

 du tribunal de l'auditoriat. 



iXous avons été naturellement amené à dépasser, dans nos considérations 

 sur les tribunaux militaires, le règne de Philippe II et le gouvernement de 

 Earnèse. Revenons une dernière fois au commencement du XVIP' siècle, cl 

 voyons ce (|u'ont fait, en matière de réforme criminelle, les archiducs Albert 

 el Isabelle. 



Le règne d'Albert et Isabelle forme dans nos annales une véritable ère 

 de rénovation politique, sociale el morale. La guerre civile, sans tarir com- 

 pléteuRMil les sources de notre ancienne prospérité, avait suspendu pendant 

 de trop longues années l'essor magnifi(|ue (|u'avaienl pris les Pays-I5as pen- 

 «lant le règne de Charlcs-Quinl ^ En présence de dillicultés inouïes, si les 



' Di'fiicqz, oiivr. riti-, p. 82. 

 - Pldcarils (le UrubiiiU, toriio I\', p. l'.tCi. 

 ' Nous aurons encore I'occ;ision de revenir surceUc tenclaiice. 



* Pendant les guerres civiles les forles études jiiridiiiucs ne cessèrent de fleurir. On peut en 

 trouver des preuves nombreuses dans l'ouvrage de .M. Uiitz. 



