DANS LE DUCHE DE BRADANT. 237 



princes souverains se trompèrent peut-être quelquefois, ils eurent au moins 

 la gloire de se dévouer au bonheur du pays et de chercher à rétablir Tordre 

 « plus par les lois que par la force '. » Le droit criminel et les institutions 

 répressives eurent naturellement une large part à leur sollicitude. 



Nous n'examinerons pas ici tous les édits, portant sur des points particu- 

 liers de droit répressif, qui furent publiés pendant leur règne; il faut aulanl 

 que possible éviter les répétitions fastidieuses -. Mais nous étudierons avec 

 soin trois actes qui embrassaient des matières générales et qui partaient tous 

 d'une pensée de réorganisation et de réforme : l'instruction donnée aux otfi- 

 ciers fiscaux le 19 juillet 1G03 ^; les ordonnances sur le style du conseil de 

 Brabanl du 13 avril 1004 *; enfin ïédil perpétuel du 12 juillet 1611 ^. 



Les instructions données aux officiers fiscaux des diflérentes provinces 

 leur enjoignaient de s'informer « avec la diligence et dextérité requises, sur 

 » tous crimes et mesus commis en leur district. » « Et les trouvant suraimez 

 » ou mUicmenl pritritégicz , ou bien dissimulez ou négligez par trop grande 

 » nonchalance de l'ollicier du lieu, » ajoutaient-elles, « les procureurs fis- 

 » eaux feront devoir de poursuivre la deue punition d'iceux, oblenans à ce 

 » la provision de justice que le juge trouvera convenir. » Cette disposition 

 ne mettait pas aux mains des officiers fiscaux des pouvoirs plus étendus que 

 jadis; mais, au sortir d'une ère de désordre, elle consacrait de nouveau le rôle 

 éminent que ces fonctionnaires devaient remplir en matière répressive. 



Insistant, d'autre part, sur un des devoirs les plus importants au point 

 de vue politique qui leur incond)assent, les instructions de 1003 ordonnaient 

 aux fiscaux de surveiller atlontiveinenl les olficiers royaux et seigneuriaux de 

 leur ressort. Mais, pour prévenir les excès de zèle, elles ne leur permettaient 

 pas de commencer d'emblée une poursuite contre ces derniers. Les fiscaux 

 devaient au préalable communiquer les charges recueillies aux conseils de 

 justice, et en obtenir une autorisation expresse d'intenter l'action. 



• Dcfiicqz, oiivr. oilû, p. 140. 



2 Nous en rciitontrerons les princi[)alcs dispositions dans le chapitre suivant. 

 ' Loovens, Sti/l en inaiiieren vun procedeereu , tome 111, p. 240. 



* Placards de Brabant, tome I, p. 709. 

 ^ hkm , tome IV, p. 459. 



