238 HISTOIRE DU DROIT PÉNAL 



Les inslruclions, enfin, essayaient encore une fois d'élahlir, entre le pou- 

 voir central et les officiers fiscaux , des relations périodiques qui permissent 

 de soumettre ceux-ci à une surveillance permanente et à une impulsion uni- 

 forme. Klles voulaient que de six mois en six mois les officiers fiscaux en- 

 voyassent des rapports détaillés des devoirs auxquels ils s'étaient livrés à un 

 maître des requêtes de Thôtel du prince spécialement désigné à cet effet ^ 



Ces mesures générales doivent être mises en rappoit avec les prescriptions 

 des ordonnances du conseil de Brabant dont nous allons nous occuper. 



On le sait, quand en 1578 le pouvoir central avait fait rédiger Vordon- 

 nance sur le style, c'était la première fois, depuis des siècles, (|u'il prenait 

 sur lui de réglei' dans tous ses détails la procédure des tribunaux subalternes. 

 Les rédacteurs des lieures du Xil^ siècle avaient tout au plus édicté sur ce 

 point quehiues dispositions éparses. La situation était tout autre en ce qui 

 concerne les conseils des provinces. Du jour où les princes avaient créé et 

 organisé ceux-ci, ils avaient été obligés de leur prescrire une règle complète 

 d'action. Nulle tradition antique assez bien établie ne suppléait en elïet, dans 

 les nouveaux consistoires de justice, à l'expression de la volonté du législa- 

 teur; et des juges jurisconsultes, imbus déjà des idées romaines, ne se seraient 

 pas plies aux formes sorties des anciennes pratiques germaniiiues. 



Le conseil de Brabant avait donc reçu, à diverses reprises, des l'ègle- 

 menls de procédure de la main du souverain. I^armi les principaux d'entre 

 ceux-ci, nous citerons les ordonnances du 7 juin 1522 et du 1 1 mars loôO 

 émanées de Charles-Quint, et le règlement de 1557 dressé par le conseil 

 lui-même, vu au conseil privé, approuvé par le gouverneur général du pays, 

 et ensuite agréé et signé par Philippe II '-. 



Soit que les prescriptions de ces ordonnances ne fussent plus régulière- 

 menl observées à la suite des désordres des vingt dernières années, soit 

 qu'elles ne fussent plus en rapport avec les données de rex|)érience et les 

 progrès des idées, les archiducs invitèrent, en 1()04, le conseil de Brabant 



' Nous n'iivons pris dans les hislniclioiis <|ue les dispositions principales qui concernent le 

 droit criminel. 



- Loovcns, ouvr. cité, tome I, pp. 2()S, ô^ô , et tome III, p. lô!). — Wvnants, Coiiimeiiluin; 

 manuscrit sur les urduiinuines i/c 1604 du coiisiit de liruhuut; Préface, n° 103, etc. 



