DANS LE DUCHÉ DE BKABANT. 259 



tout entier à délibérer sur la réforme de son style. Ils le chargèrent particu- 

 lièrement de rechercher les moyens d'accélérer le cours de la procédure, et 

 d'écarter les vexations et les frais inutiles '. C'est de cette délibération que 

 sortit l'ordonnance du 13 avril homologuée par les princes et publiée en 

 leur nom. 



Deux chapitres presque entiers de cet acte, plus quelques articles épars, 

 concernent le droit répressif : la majeure partie du chapitre V, qui traite de 

 l'odice fiscal, et le chapitre XIV, qui s'occupe de la procédure criminelle. 



Le chapitre V mettait la dernière main à l'organisation de l'oiïice fiscal et 

 décrétait la plupart des principes qui dirigèrent son action jusque dans les 

 derniers temps de l'ancien régime. Seulement, chose assez singulière, il ne 

 parlait que de l'avocat fiscal et du procureur général, sans faire mention du 

 substitut de ce dernier-. Le rôle que, dans la pensée commune du gouver- 

 nement et du conseil, l'oiïice fiscal devait remplir, était de la plus haute 

 importance. Pour le faire comprendre dans son ensemble, nous croyons 

 pouvoir céder la parole à Wynanls; ce sera le moyen d'éviter une sèche 

 analyse d'articles. « L'employ du conseille^ et avocat fiscal, » dit cet écri- 

 vain, « est très-considérable. Il doit être le surveillant, non-seulement de 

 » tous les olliciers et de tous les magistrats subalternes, mais aussi du chaii- 

 » celier, des conseillers el de tous les officiers et suppôts du conseil. C'est à 

 » lui à se plaindre et à faire corriger les abus (|ue les uns el les autres pour- 

 » raient commettre dans l'exercice de leurs charges. Il en répondra devant 

 » Dieu, si en cela il est timide, indulgent, négligent. Il doit veiller à fobser- 

 » vation des édits, de la bonne police des villes et de l'administration de la 

 » justice et des causes publiques. Il doit observer soigneusement les officiers 

 » des petites villes, des quartiers et des juridictions particulières des sei- 

 » gneurs. Il doit faire faire des édits convenables et propres à corriger les 

 » excès qui régnent selon les occurrences. En un mot, il est l'œil et l'homme 

 » du prince pour tout ce qui concerne le bien public. Il lui est libre de faire 

 » à cette fin les remontrances, représentations et requêtes, tant au gouver- 



' Préambule de l'ordonnance. 



2 D'après Wynanls, Loovens, etc., la position de substitut du procureur général était cepen- 

 dant regardée comme fort considérable. 



