2i0 HISTOIRE DU DROIT PEISAL 



» nciir général qu'au conseil, qu'il trouve bon, el le procureur général doit 

 » les poursuivre el faire les diligences convenables. Le premier esl comme 

 » le mari el le second comme la femme. El lorsque, par la quantilé d'aflaires, 

 » le dernier ne peul faire les devoirs, le subslilul doit y eslre employé 

 » sans les relarder ou les difïérer, pour son empêcliemenl ou pour son ab- 

 » sence '. » 



(]omme il imporlail d'empècber les conflits de juridiclion , d'autorité et de 

 compétence, l'ordonnance avait également pris soin de régler les rapports 

 récipro(|ues de l'avocat fiscal et du procureur général. 



La fonction et le ministère de l'avocat fiscal, continue Wynants, sont : 

 « 1" de donner avis et conseil au procureur général, en étant requis; 2" de 

 » former toutes les requêtes, motifs, écrits, etc.; 3" de proposer el de dé- 

 » fendre toutes les causes fiscales; i° et finalement de faire pour le roy, 

 » pour la conservation et pour la défense de ses droits, tout ce qu'un avocat 

 » des personnes privées doit faire pour la cause de son client. » La fonction 

 du procureur général est : « 1° de prendre toutes informations préparatoires 

 ») concernantes les droits, hauteurs et domaines, par advis el ordonnances 

 » de l'avocat fiscal; 2" de faire tous exploits et appréhensions personneles; 

 » 3° de diriger les enquêtes fiscales ; i" el finalement de faire tout ce (lu'un 

 » procureur des particuliers peut el doit faire pour les inlérêts de son 

 » maître-. » Malheureusement, comme a soin de nous l'apprendre l'écrivain 

 que nous citons, ces |)récautions ne sulïisaienl pas à empêcher les dissenli- 

 mcnts entre les deux branches de l'oilice fiscal ;el, d'autre part, il arrivait 

 souvent (|ue le procureur général, |)ar une susceptibilité mal entendue, 

 tenait son subslilul dans l'inaction '. 



Après ces explications de Wynants, nous nous bornerons à analyser les 

 quel(|ues articles dans lesquels il est question de l'action criminelle exercée 

 par les fiscaux ; mais, par contre, pour n'avoir plus à y revenir dans la suite, 

 nous indi(|uerons brièvement les points sur lesquels la pratique se séparait 

 do la ihéorie. 



' \V\iiiiiil>;, Commentaire, cité, au préambule ihi chapilrc XIV. 



' Iihiii , sons l'iirtii'lc 12'(. 



' Idvm, au iiréaiubule ilu chapitre XIV. 



