244 HISTOIRE DL DROIT PENAL 



Il lui élail recommande de rechercher soigiicusemcnl la vérilé, el de faire 

 tenir noie de la constance el de la vacillation de l'accusé ^ 



Aussilôl après Tinlerrogaloire, le procès-verhal qui en avail élé dressé 

 devail être communi(|uc aux fiscaux-; si ceux-ci Irouvaienl la confession de 

 l'accusé sulTisanle, ils pouvaienl rc(|uérir immédiatemenl droil contre lui; 

 aulremenl il y avail lieu de procéder au récolement des témoins entendus 

 dans renquète préliminaire et, au besoin, à leur conIVonlalion, endéans un 

 terme unique fixé par l'arbitrage du juge ". 



Il était défendu d'élargir un délinquant appréhendé ou ajourné person- 

 nellement, avant de l'avoir interrogé, d'avoir obtenu les conclusions des 

 fiscaux, el d'avoir décidé comment on poursuivrait le procès. Alors même 

 que toutes ces formalités étaient remplies, le conseil ne pouvait accorder la 

 mise en liberté provisoire (pic sous caution ou promesse déterminée , el en 

 pleine connaissance de cause, c'est-à-dire après avoir examiné l'interroga- 

 toire et les réponses du déiinciuant. Enfin , dans les cas où il y avait lieu à 

 confrontation, l'accusé ne devait être élargi qu'après l'accomplissement de 

 celle formalité '*. 



Au moment de procéder à la confrontation le juge élail tenu dv deman- 

 der, an préalable, à l'accusé s'il voulait reprocher les témoins produits con- 

 tre lui el obtenir un délai pour s'aider de ses reproches. Quand l'accusé 

 s'élevait contre un témoin , on avail tel égard que de conseil à ses soutène- 

 ments pendant la confrontation; mais, quand il se taisait en ce moment, il 

 n'était plus admis à soulever une exception contre un témoin dans le cours 

 ultérieur du procès •'. 



Les témoins devaient être récolés avant d'clre confrontés, el èlre mis en 

 présence les uns des autres par rapport à la partie de leur déposition prinn- 

 live dans laquelle ils avaient persisté ^. L'accusé qui alléguait ou des faits 

 tondant à établir son innocence d'une manière péremptoiir , ou des iT|)roches 



'• Article 4iJ4-. 



' Article 453. 



' Article 4j(i. 



* Articles 457, 438 cl 45!l. 



•'' Article 4C0. 



" Article 4GI. 



