246 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



les exploits de proclamalion, coiulamnât sans autre procédure le contumax 

 aux peines dont il avait été menacé. 



L'article 018, enfin, traitait de la purye iriiiiinelle. On a|)pelait ainsi 

 iMie procédure par laquelle une personne, accusée par un justicier ou par un 

 seigneur d'avoir commis une infraction, mais non poursuivie par eux, appe- 

 lait elle-même un débat pour faire établir son innocence. L'article voulait 

 que Vimpélranl présentât requête au conseil de Brabant avec l'exposé des 

 faits, et qu'il vînl en même temps se constituer volonlaiiemenl prisonnier. 

 Puis, on devait assigner l'oflicier ou le seigneur accusateur, et, (ju'il com- 

 parût ou non, le conseil puryeuit l'impétrant de ses mcsxis ou disposait 

 aulromenl comme il appartenait. 



On le voit , Tordonnance du conseil de Brabant reproduisait à peu prés 

 les mêmes dispositions que Vordonnance sur le slijle de laTO. Elle faisait 

 cependant deux innovations principales que nous considérons comme mal- 

 beureuses. La première, en permettant au procureur général, lequel après 

 tout n'était (pi'un ollicier criminel important, de faire seul des informations 

 préliminaires; la seconde en tolérant ', dans les procès par contumace, qu'on 

 ne récolûl pas les témoins entendus dans l'information prélinn'naire. De plus 

 elle avait le tort immense de ne pas décréter des règles précises et inflexibles 

 par rapport à tout ce qui concernait l'emploi de la torture. 



Mais, d'autre part, on doit l'approuver d'avoir mainteiui le principe émi- 

 nemment libéral, (pioique cajiable de produire des abus, décrété par l'arti- 

 cle 20 de Vordonnance sur le stjjle ; principe en vertu ducpicl l'indemnité 

 des témoins à décbarge, produits par l'accusé, demeurait en dernière ana- 

 lyse à la charge du fisc. On doit encore la louer d'avoir permis expres- 

 sément à l'individu, ac(|uitlé |)ar le conseil, d'atlraire son calomniateur 

 devant le conseil lui-même. C'était le vrai moyen de donner à la réparation 

 un tiiéàtre aussi élevé, et, juscpi'à un certain point, aussi retentissant qu'à 

 l'olTense. 



En résumé, prise dans son ensemble et considérée comme code de pro- 

 cédure , l'ordonnance de IGOi était notoirement inférieure à celle de 1570. 



' Nous (lisons vH li)liriiiil , parce qiio, a|ir("'s toiil, le lexlc ('tait sujet à eontroverso. 



