DANS LE DUCHE DE BRABAM. 217 



Celle dernière avait déjà encouru le reproche de laisser Irop de marge au 

 pouvoir discrétionnaire des tribunaux '. Or, le règlement dont nous nous 

 occupons était encore bien moins explicite. Il ne s'attachait pas à diriger, 

 pas à pas, la marche d'un procès criminel depuis son début jusqu'à sa solu- 

 tion. Il ne cherchait pas à régler les divers incidents de procédure qui pou- 

 vaient être soulevés dans la moindre affaire. Il mérilail en un mol le juge- 

 ment que porte Wynanis sur le chapitre XIV : « celle malière est fort mal 

 » digérée, et on y trouve peu de secours ". » 



On peut croire qu'il y avait dans un corps comme le conseil de Brabanl 

 des traditions judiciaires parfailemenl élablies. On peut croire que le conseil, 

 d'accord avec le gouvernement, avait voulu seulement en 1004. fixer par 

 écrit quelques points douleux ou modifier quelques pratiques reçues. Jlais 

 on comprend aussi comment le conseil lui-même, effrayé el gêné de l'im- 

 mense pouvoir discrétionnaire que son .s/^e lui laissait, alla bientôt, n)algré 

 la controverse, chercher des règles et des préceptes dans l'reuvre des réfor- 

 mateurs de 1570''. C'est même là ce (|ui explique pourquoi les règlements 

 de j)rocédure du 10 juin 1008, du 10 juillet 1084 % et du mars 1091, 

 faisaient à peine mention de la procédure criminelle'". 



En 1703, il est vrai, i)en(lanl la oom-te administration de Philippe V, il y 

 eut une grande délibération au conseil de IJi-abant où l'on agita la question de 

 la réforme générale du style. 31ais rien ne fût arrêté"^; et, jusque vers la fin du 

 XVIII'' siècle, les ordonnances de 1004 conlinuèrcnl à faire règle dans le 

 premier corps de justice du Brabant. Il est vrai qu'on en combinait les dispo- 

 'silions avec celles des ordonnances de 1570, avec celles du Code français de 

 1 070, avec les prescriptions du droit romain el avec celles de l'édit perpétuel '. 



' Wynants, Commentaire , cilc, prcnmbulc du cliapilro XIV. 



* Idem , iilem. 



•^ Idem, idem. — Voir ce que nous avons dit plus haut sur les ordonnances de 1570. 



* Ces ordonnances furent innnédialouicnt icnucs en sui'séani-e. 



" Loovcns, ouvr. cilc, lorae 1, |). 585. II va certaines ordonnances que nous ne mentionnons 

 ici que pour mémoire, parce qu'elles ne concernent pas directement la matière dont nous nous 

 iKTiipons; ce sont celles du 21 mai IGd5, 15 juillet lC7a, 24 août 1742, 28 septembre 1759. 



'' Wynants, ouvr. cité, sous Tarticlc 5. 



' Manuscrit de Droit criminel de la fin du XVIli' siècle. 



