DANS LE DUCHÉ DE BRABANT. 251 



les réformateurs de 161 1 avaient lilléralement puisés dans les ordonnances 

 de Philippe II. Les deux premiers réglaient les devoirs que devaient remplir 

 les officiers criminels, tant en matière d'amotalion des biens qu'en matière 

 de poursuite, au moment même où ils apprenaient ([u'une infraction venait 

 d'être perpétrée; ils déterminaient les conditions dans lesquelles ces officiers 

 pouvaient lancer un ajournement personnel ou appréhender un délinquant 

 uyunl fixe domicile, ainsi (pie les circonstances requises pour que les juges 

 accordassent des provisions de justice de prise de corps ou d'ajournement. 

 Leurs dispositions étaient le résumé subsianliel et fidèle de celles des arti- 

 cles 30 et 50 de Vordonnance criminelle et des articles 2, 3, 4, o de Vordon- 

 nance sur le style. 



L'article Aï disposant que le justicier, après avoir proposé « le faicl du 

 » crime dont il veut charger le prii^onnicr, ensemble les informations, con- 

 » fession et preuves qu'il a contre lui , » pouvait se contenter de prendre 

 des conclusions générales, était conforme à l'article 54 de Vordonnance cri- 

 minelle. 



L'article 43, comme l'article 58 de rordonnance de 1570, enjoignait aux 

 juges de bien [joser et de bien pioporlionner la peine des délits extraordi- 

 naires et des infractions dont la punilion était laissée à leur arbitrage, et de 

 prendre, en matières imporlanlcs, l'avis de gens instruits cl versés dans la 

 pratique. 



L'article 45, conformément à rarlicle 29 de Vordonnance criminelle, dé- 

 fendait absolument aux officiers et aux vassaux d'accorder, en aucune cir- 

 conslance, des sauf-conduils aux criminels '. 



L'article 47, enlin, reproduisait encore au fond le système des réforma- 

 teurs de répo(|ue de Philippe II, en matière de lettres de grâce. Il prescrivait 

 à tous ceux (pii obliendiaient des lettres de rémission ou de pardon d'en 

 demander renlérinemenl au conseil de la province; de tenir prison fermée 

 pendant le débat aucjuel ces lellres donneraituU lieu, jusqu'à ce (jue le procu- 

 reur général en ait décidé autrement en connaissance de cause; d'accomplir, 

 en oulre, toutes les formalités décrétées par les édits du 24 octobre 1541, 



< Coci iivnil dc\l\ élu ordonné par les éilits du i.' mai IjOO, 13 août lulS, etc. — Zyp.fus, 

 Noliclu juris Dclijici, lilre IX, De abolilionibits. 



