DANS LE DUCHÉ DE BRABANT. 2o3 



traire, n'avoir à donner que des éloges à l'article 44.. Les ordonnances de 

 1570, nous l'avons vu, avaient visé à obtenir Tunificalion complète du sys- 

 tème pénal. Elles avaient défendu d'appliquer les peines slatuées par les cou- 

 tumes et par les ordonnances locales, et, au contraire, ordonné d'appliquer 

 toujours, en cas de silence des placards et des édits du souverain, les dispo- 

 sitions du droit romain. L'édit perpétuel était plus modéré. En cas de silence 

 des placards et des édits du souverain, il voulait qu'on se conformât avant 

 fout aux pénalités reçues dans les usages du pays, et qu'on ne recourût au 

 droit romain que d'une manière tout à fait subsidiaire. Les archiducs pre- 

 naient ainsi, à notre avis, une attitude aussi politique que raisonnable. Certes 

 l'unification du droit pénal, prise en elle-même, eût été un immense progrès; 

 mais on avait sulïisamment expérimenté qu'il était impossible d'y arriver tout 

 d'un coup. En tenant compte de l'esprit du pays, il ne fallait plus songer à 

 imposer l'application du droit romain, inconnu, après tout, à la minorité des 

 juges subalternes, au préjudice des vieilles coutumes; tandis que, en accep- 

 tant l'empire de ces dernières, en leur adjoignant simplement le Digeste cl le 

 Code comme sources subsidiaires, on pouvait jusqu'à un certain point espérer 

 de faire cesser l'arbitraire. 



Il est permis de croire, pensons-nous, que les leçons de l'expérience 

 n'avaient pas non plus été étrangères à la rédaction des articles 3, 4, 5 et 4G 

 relatifs au style. D'une part, ces articles ordonnaient aux conseils de justice 

 de suivre le slyle qui leur avait été spécialement donné ' ; el aux juges 

 subalternes, qui n'avaient pas de style décrété et homologué, de suivre celui 

 du conseil auquel ils ressortissaient 2. D'autre part, ils invitaient clia(iue 

 conseil en particulier à proposer au gouvernement telle modification à son 

 code de procédure qui lui semblerait utile 5; ils autorisaient les juges subal- 

 ternes qui avaient un style homologué à le suivre; et si le slyle (|u'ils prati- 

 quaient ne l'était pas encore, à le faire reviser au conseil de la province, 

 pour en obtenir le décrétement et l'homologation *. 



* Article 3. 



-^ Article 46. 

 ■"> Article 3. 



* Article 3. 



