254 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



On voit aussilôl combien le syslème de rédil i)ei|)élucl diiïère du syslènie 

 des ordonnances de 1370. Celles-ci avaient voulu donner un stijU- unil'onue 

 à toutes les juridictions des Pays-Ras; mais, {jueUjue sage que fût ce projet, 

 elles n'avaient pas réussi à le faire accueillir par le pays. L'édil perpétuel, 

 pour obtenir quelque chose, transigeait encore une fois entre la science, le 

 progrès el la tradition. Il se bornait à proscrire l'incertitude el larbitraire, 

 les formes de procéder que la coutume seule avait introduites, il se conten- 

 Jail d'exiger, pour tous les slijles, un examen el une approbation du pouvoir 

 central, sans poursuivre, au moins ostensiblement, une unification complète '. 



En résumé, il poursuivait un but intrinsèquement moins |)arfail (|ue celui 

 des ordonnances, mais il avait plus de chances de l'atteindre. 



Nous terminons ici le chapitre IV de notre essai, le plus important peut- 

 être de tous. Après le règne des archiducs Albert el Isabelle, les souverains 

 du pays (jrenl encore publier bien des placards, bien des ordonnances, qui 

 concernent le droit criminel; seulement, jusqu'à l'époque de Marie-Thérèse, 

 il n'est plus question de véritables réformes. Recherchons donc, dans le cha- 

 pitre suivant, ce ([n'était devenue la pruliquc du droit criminel après les 

 grands travaux de 4570 à 1011. Voyons en quoi elle différait de la théorie 

 (pii avait élé décrétée; en (pioi elle valait mieux que les prescriptions du 

 législateur, en (|uoi elle y était inférieure. Ce sera l'occasion d'étudier les 

 coKiaiiies des |)rin(ipales localités biabançonnes, de rencontrer une foule 

 d'édils spéciaux, dont juscpi'à présent nous n'avons pas même eu l'occasion 

 de faire mention, de voir enfin en (pioi le droit brabançon proprement dit 

 se séparait du droit belgicpie général. 



' Osleiisihleniciil , c;ir il est plus que prohiihle que, dans riioniologiilioii dis coutumes, il av.iit 

 l'iiilciiliDU de i)oui'siiivre relie unification. — L'ordotmaiicc sur la procédure de Bruxelles, au 

 .Wil" siècle, est pour ainsi dire ca^iuce sur les ordonnances de 1570; le gonvernemenl y aurail- 

 il mis la main'.' 



