DANS LE DUCHE DE BRADANT. 2o5 



CHAPITRE V. 



DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE DU BRADANT, DEPUIS LES RÉFORMES DU XVK ET DU XVI1= SIÈCLE, 

 JUSQU'AUX RÉFORMES DE MARIE-THÉRÉSE ET DE JOSEPH II. 



§ I*". — Des inslitulioiis cn'niineUes. 



Un des traits les plus saillants de la physionomie générale de l'ancien 

 régime, c'est la stabilité de ses institutions. Elles se transformaient lenle- 

 ment, sous la main du temps et des circonstances, mais elles survivaient à 

 tous les bouleversemenls politiques et à tous les orages. Au sortir du 

 XVI" siècle, si fécond en luttes, nous reli'ouvons encore dans le duché de 

 Brabant cette organisalion judiciaire (pie nous avons étudiée dans le cha- 

 pitre I" de cet essai. Les mêmes officiers criminels et les mêmes tribunaux 

 exercent la juridiction répressive, à peu près dans la même forme que jadis. 

 Les officiers et les juges sont nommés comme autrefois; ils doivent réunir, 

 comme autrefois, les conditions de capacité et dï'ligibililé que nous avons 

 énumérées '. Ce sont encore les justiciers <pii exercent Taclion publique et 

 qui, en même temps, convoquent et président les tribunaux, y dirigent les 

 débats, possèdent le droit de semonce, et pourvoient à Texéculion des sen- 

 tences. Le jugement des échevins des villes cl des villages est toujours irré- 

 vocable, surtout en matière capitale. Le conseil de lîrabanl est resté le 

 premier corps de justice du duché, et est demeuré fidèle aux li-adilions de 

 son origine. Le grand conseil de Malines, les tribunaux épiscopaux, les tri- 

 bunaux militaires, le tribunal universitaire, les justiciers prévôlaux, les tri- 

 bunaux de justice exceptionnelle, agissent tous comme jadis dans la sphère 

 qui leur est propre, non sans luttes et sans conflits avec les tribunaux ordi- 

 naires qui existent à leurs côtés. 



' On se rappelle (juc, tlepuis les troubles religieux du XVI' siècle, tous les dignitaires de 

 raiitorité publique étaient astreints à faire une profession publique de catholicisme. 



