2.jG histoire du droit peaal 



L'aspocl exléricur des choses, en un mol, n'a guère changé; et il csl 

 inutile d'en refaire ici le tableau. 



(k'pendant, les institutions brabançonnes méritent encore d'attirer notre 

 attention à i)lusieurs points de vue. D'abord, par le cours des temps et par 

 l'intervention du législateur, il s'est opéré çà et là des transformations; et 

 CCS transformations, pour ne pas être toujours fort apparentes, n'en sont ni 

 moins réelles, ni moins profondes. En second lieu, plusieurs des abus qu'on 

 avait essayé de corriger ont re|iaru et ont été périodi(inement l'objet de 

 léformes nouvelles, aussitôt violées que proclamées. Enfui, les rapports réci- 

 proques des divers ressorts de la justice répressive, flottants el incertains 

 dans la période de transition, se sont fixés dans une mesure qu'il importe 

 de déterminer. Nous devons donc, sous peine de laisser dans notre essai 

 une inexplicable lacune, signaler les principales modifications apportées aux 

 institutions (|ue nous connaissons déjà, dire un mot en j)assanl des abus, et 

 surtout exposer les grands principes de la compétence en matière criminelle, 

 avec les conflits auxquels leur application continuait à donner lieu. 



Ainsi (|ue nous l'avons fait dans le premier chapitre, nous nous occupe- 

 rons des olliciers criminels avant de paiier des tribunaux. Le premier fait 

 général, sur lequel nous croyons devoir appeler l'attention, c'est l'augmen- 

 tation toujours croissante du nombre des ofliciers seigneuriaux. Cette augmen- 

 tation avait sa source dans une pratique financière, connue dès avant le 

 XV"' siècle, el dont l'usage se perpétua jusque dans les dernières périodes du 

 XVIII'^ siècle K Les ordomiances de IMiiii|)pe II, comme nous l'avons dit, 

 avaient prescrit d'opérer le retrait des seigneuries, engagées à des particuliers 

 moyennant finance, el de les réunir au domaine en remboursant le mon- 

 tant de Voujiujcre. Cette mesure, si sage qu'elle fût, n'avait jamais été exé- 

 cutée. Bien au contraire. Le gouvernement, assailli de dilficullés financières, 

 continua, pour se procurer de l'argent, à démembrer le domaine. Il engagea 

 la seigneurie el la haute justice d'une foule de villages, nolanuiienl en Bra- 

 bant. Ces seigneuiies constituèrent des enclaves nouvelles, de jour en jour 



' Il existe iiux Ai'ciiivcs de la Cliaiiilire ilcs eoiiiiites, un ciiiiciix registre eoté nu n" 455, eou- 

 tcnmit les engagères des diverses seigneuries brabuneoniies. H doit être ini^ eu rnpi'ori avec les 

 listes données par lîulkens. 



