258 HISTOIRE DU DROIT PÉNAL 



ou indirectes : la non-résidence, le cumul, Ihabilude de faire desservir les 

 oUices i)ar des suhsliluanls, les concussions, étaient des maux endémiques. 

 Les édils du 20 mars 1576, du 2 mai 162(), du 27 avril 1042, du 

 IG mars lGo8, du 7 juillet IGOO, du 8 mai 1 7 4G et du /i. novembre 1784', 

 s'en occupèrent successivement. Ils proscrivirent, sous des peines sévères, 

 toutes les pratiques contraires au droit public du pays; prononcèrent la dé- 

 cbéance ipso fado de tous les otliciers qui s'y livreraient ou y auraient par- 

 ticipé, et leur incapacité absolue à desservir désormais une charge publique 

 quelconque. Rien n'y fil. Ni les édits émanés sous le régime espagnol, ni les 

 édits publiés pendant le régime autrichien, ne produisirent des résultats 

 décisifs. Le gouvernement lui-même, malgré les jjlainles du pays -, ne réa- 

 lisa jamais jusqu'au bout les réformes (pi'il proclamait les plus nécessaires. 

 Était-ce de sa part mauvais vouloir? Nous ne le pensons pas. Xous inclinons 

 h croire qu'il se trouvait dans la triste impuissance de rompre avec des expé- 

 dients financiers qui, (|uoi(|ue reconnus pernicieux, soulageaient momen- 

 tanément sa détresse. Cependant, on est en droit de faire au gouvernement 

 espagnol surtout un reproche fort grave : celui d'avoir trop souvent éludé 

 lui-même ses propres prescriptions, et d'avoir ainsi provoqué par son exemple 

 aux abus qu'il flétrissait. Au lieu de vendre les ollices il en donna en enga- 

 f/ère, pour sûreté et en considération de sommes d'argent (pi'on lui prélait. 

 Il inventa le médiannl , impôt obligatoire que l'impétrant de presque toutes 

 les charges de judicalure devait verser au trésor, sous peine de ne pas obte- 

 nir sa commission et de ne pas être admis au serment "*. il permit parfois, 

 à ceux qui étaient pourvus d'un ollioe, de le résigner sous réserve d'une 

 pension. Il conféra des charges à des enfants, tout en les faisant desservir 

 provisionnellemeni, eu leur nom, ou à des filles, à charge d'épouser des 

 maris cajjables, etc. *. Quant au gouvernement autrichien, s'il n'a pas eu le 



< l'iticurds (le liralmnt, tome I, liv. I", til. XIV, cIiapiliTS I (H 11; loiiio II, liv. II. lit. III, 

 cliap. 1"; loiiie VI, liv. II, lit. I"; tome X, liv. II, lit. IX, ilia|)ilrt's I , Il et 111; tome VII , liv. I", 

 lit. II,(hapitrc I, II, III, etc.; tome IV, liv. Il, lit. I", cliaiiilrcs Xl\', XV et XVI. 



- llnlleliii'i (le lu Comiiiinsion roijalc d'Iiistiurc, ,">' série, tome VII, ]). 100. 



5 Voir l'intéressante noliee de M. Defaei]/ , Sur lu véiiulilé ilcs (i//ices, Uulletixs ue l'Aca- 

 DiiiiiiE, 2' série, tome VI, p. ilO. 



* Mémoire sur la Jo\euse-Entréc de Brabant cité, pp. 189, IG'J et 171. 



