DANS LE DUCHÉ DE BRABANT. 259 



tort grave d'inventer les pratiques que nous venons de signaler, il a eu celui 

 de ne pas rompre avec elles quand il le pouvait, notamment en matière de 

 médianat '. 



Nous n'insisterons pas plus longtemps sur cette question des abus, qu'il 

 importait seulement de toucher en passant , cl nous poursuivons l'élude de 

 ce qui concerne les ofliciers brabançons. 



Depuis la fin du XV^" siècle, un principe nouveau avait passé dans le 

 droit public brabançon : le principe de rinamovibilité des charges constituées 

 en titre iVo/ftce. Les conseillers de BrabanI, les niaïeurs, ammans, baillis et 

 écoutèles, royaux et seigneuriaux, et une foule d'autres fonctionnaires qu'il 

 serait trop long d'énumérer, avaient revendiqué comme un privilège la 

 permanence de leurs oiïices; et leurs prélenlions, quoiqu'elles ne pussent 

 s'établir sur des titres péremploires -, avaient été très-tôt admises en fait. 

 Le 30 avril 1049, un arrêt de règlement, rendu par le conseil de Brabant, 

 leur donna une véritable consécralion légale ''. Cet arrêt proclama, comme 

 un usage immémorial du duché (tant le souvenir du temps où les charges 

 étaient essenlicllemenl amovibles s'était perdu), que nul uf/icier ne pouvait 

 être privé de sa charge, sinon en vertu du droit écrit ol par un jugement 

 régulier ". En ce qui concerne les conseillers au conseil de Brabant l'inno- 

 vation était excellente; mais nous n'en dirons pas autant en ce qui concerne 

 les justiciers proprement dits. Par le fait même de leur inamovibilité, ceux- 

 ci acquéraient, vis-à-vis du pouvoir qui aurait dû leur donner rinq)ul- 

 sion, une indépendance et une liberté d'action qui n'étaient d(\jà que trop 

 grandes. 



Heureusement pour les justiciables (|ue ces mêmes justiciers n'avaient 

 conservé ni leur omnipotence, ni leur isolement complet d'autrefois. D'une 

 part, ils avaient été astreints à se conformer, dans la plupart des circon- 

 stances, à la volonté manifestée par les échevinages et par les autres corps 



• Josc|)h II (iiminua le taux des iiinliaiials. Peu iiii|iorte la qnolilé tle l'iinpôt au point de vue 

 des prineipcs; c'était le prineipe mciue de la |)creeplii)ii ipii était ahusif. 



2 De Pape, Traité de la Jotjevse-Enlrùe. A rapprocher de ce que nous avons dit au cha- 

 pitre I". 



s Ces arrêts étaient considérés coninic ayant force de loi. 



* Placards de Brabant, tome IV, liv. Il , litre IV, chap. XIII. 



