280 HISTOIRE DU DKOIÏ PENAL 



La Visite de l'université, promulguée par les architlucs Albert et Isabelle, 

 le o septembre 1G17 ', avait reconnu les immunités séculaires de Y Aima 

 Mater en matière criminelle; mais elle y avait apporté certains tempéra- 

 ments basés sur l'expérience. 



Aux termes de cet acte le tribunal rectoral restait, en principe, seul com- 

 pétent pour punir, même de peines corporelles, les infractions commises par 

 les suppôts académiques. H faisait, comme autrefois, exécuter ses sentences 

 par ses propres ofliciers ou bedeaux, et ne devait livrer au bras séculier que 

 les délinquants ayant mérité la peine de mort. 



Mais la r/s//e avait mis un terme à Pincompétence trop absolue de la jus- 

 tice séculière à Tégard du corps académique. Elle avait déterminé certaines 

 circonstances spéciales dans lesquelles les suppôts de l'université se prive- 

 raient en quel(|ue sorte eux-mêmes du privilège de leur l'or exce|)lionnel, et 

 se rendi'aient ainsi justiciables des tribunaux ordinaires, moins paternels et 

 plus sévères que le tribunal du recteur. 



Quand, par exemple, un délit nocturne avait été commis à Louvain, sans 

 qu'on en connût l'auteur, le recteur devait inviter celui-ci, par proclamation 

 publiijue aniclièe ad valvas, à Téglise Saint-Pierre, à comparaître, s'il était 

 étudiant, devant son tribunal dans les vingt-quatre lieures. Si le coupable 

 était suppôt de VAbna Mater et s"il obéissait à la citation en se dénonçant 

 lui-même, on devait lui inlligei' une correction académi(|ue. Si, au contraire, 

 il faisait défaut, le maïeur de Louvain acquérait le droit de le recliercher, 

 et, (pianil il l'avait saisi, de le traduire, écolier ou bourgeois, devant les 

 écbevins de la ville pour le faire punir coidormément au droit comnum. 



D'autre part, tout étudiant piis et puni trois fois en une année par la juri- 

 diction rectorale du chef d'infractions nocturnes, était de plein droit, en cas 

 de nouvelle infraction, sounn's à l'action du maïeur et à la juridiction des 

 écbevins. La justice universitaire n'avait plus à son égard que le droit de 

 prévention. 



Enfin, on avait fort sagement statué que de nuit et dans tous les cas de 

 llagranl délit, le maïeur de Louvain pourrait appréhender les suppôts uni- 



' l'Iararils ilc Dnihaiil , loiiic III. liv. I", lil. V. cliap. 2i. 



