DANS LE DUCHE DE BRABANT. 281 



versitaires, sauf à les remettre an plus tôt aux mains de leur juge compétent, 

 le recteur. 



Les uibiumux militaires étaient, comme les tribunaux canoniques, des 

 juges d'exception par excellence. Ils n'avaient juridiction habituelle que sur 

 une catégorie spéciale de personnes : les militaires; mais, par contre, depuis 

 l'organisation des armées régulières dans les Pays-Bas, ils étaient les juges 

 à peu près exclusifs de tous les gens de guerre proprement dits \ Ce n'était 

 que dans des circonstances rigoureusement déterminées que ces derniers 

 étaient justiciables, en matière criminelle, des tribunaux dits /Jo/ya/^/r/aes^. 

 Ces circonstances ne sont pas toujours restées les mêmes. Les rapports res- 

 pectifs des tribunaux militaires et des tribunaux paganiques ont subi des 

 vicissitudes qu'il importe de signaler, parce que les conflits aux(|uels elles 

 ont donné lieu semblent, plus que tous autres, avoir passionné nos pères. 



L'histoire de ces vicissitudes peut se diviser en trois périodes distinctes. 

 La première s'étend jusqu'à l'édit de 4587 ; la seconde comprend la fin du 

 XVI« siècle el le XVII" siècle tout entier jus(|u'à l'avènement momentané des 

 Fiourbons d'Anjou; la troisième se termine à l'annexion de la Belgi(pie à la 

 république française. 



Les règles de compétence admises pendant la première de ces périodes, 

 éparses dans les diverses ordonnances de Charles-Quint, étaient mélhodique- 

 menl réunies dans les articles G8, 69, 70 et 71 de Vordonnance criminelle 

 de 1570^. Ces articles proclamaient eux-mêmes qu'ils n'innovaient rien en 

 matière de juridiction militaire : ils statuaient , disaient-ils , « comme diverses 

 » foiz a esté statué '. » D'après leur système, il fallait faire une tlistinction 

 entre les soldats étrangers el les soldats nationaux. 



Les soldats étrangers relevaient exclusivement des juges auli(|ues el des 

 juges militaires. Ils n'étaient justiciables des tribunaux paganicpies du pays 

 que s'ils s'étaient enrôlés pour échapper à une poursuite ci'iminelle déjà 



* Ils n'aviiicnl jias de juridiction siir kvs milices coiniimiialos. — Dcfacqz, ouvr. cité, p. î)l. 

 '^ Les juges luililaircs appelaient puiiuiiiriucs tous les tribunaux du pays non militaires. Nous 



adojilons leur expression pour la facilité de l'exposition de notre sujet. 



5 Voir pour les édils antérieurs, de Robaulx, ouvr. cité, pp. 33 et suivantes, 37 et suivantes, 

 et surtout les noies où il donne des textes inédits. 



* .\rticlc (18. 



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