282 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



ouverle au profil do ces derniers. Quelquefois, cependant, cpiand ils pou- 

 vaient être considérés comme vagabonds, ils étaient soumis à la juridiction 

 sommaire des juges prévôtaux ordinaires '. D'autre part, les domesii(iues 

 ou servantes qui « étaient en service actuellement desdils soldats étrangiers, 

 » tant en la dicte court (pie hors d'icelle, » suivaient de plein droit le for 

 militaire, tandis (praucune décision analogue n'était encore prise par la loi 

 en ce (pii concernait la famille et la domesticité des soldais nationaux ". 



Les soldats nationaux étaient à la fois justiciables des juges militaires et 

 des juges ordinaires du pays. A leur égard, la compétence respective des 

 deux justices était déterminée, à la fois, et par la nature de l'infraction qu'il 

 fallait réprimer, et par la position de fait du soldai au moment de la pour- 

 suite et de l'arrestation. 



L'ordonnance distinguait les délits militaires des délits communs. Le délit 

 militaire était « celui cpii blessait les règles du service ou de la discipline. » 

 « Le délit commun était celui qui n'était pas caractérisé |)ar la cpialilé de 

 » soldai chez le coupable '\ » Elle faisait en même temps une distinction fort 

 l'ationnelle entre le cas où le soldai était sous la main el sous la surveillance 

 de ses chefs, el le cas où, légalement ou illégalement absent de son corps, il 

 était abandonné à lui-n)énie. 



(^onformémcnl à ces distinctions les juges militaires devaient connaître, à 

 l'exclusion de tous autres, en ce qui concernait les gens de guerre nationaux : 

 1° de tous délits militaires, n'importe où el comment ils étaient commis; 

 2" de tous crimes quelconques, ca|)itaux ou non, commis au camp, ou en 

 garnison, ou ipiand les soldats allaient « parchaujpsel sous enseignes, » ou 

 (piand le cou|)al)le et la victime élaient tous les deux militaires. 



Le juge paganicpie n'avait juridiction sur les soldats qu'en matièi-e de 

 (Iclils coinmiins capilnux, lorsque ces délits avaient été commis hors du 

 camp, de la garnison, « ou autrement (pie dicl est, » c'esl-à-dire loin de 

 l'enseigne, ou bien avanl que le soldai se lïil régulièremenl enr(ilé *. 



' Article 70, (irincipes ^('ni'raiix , ('dits sui' les \;igiiIionds. passim. 

 « Ailirle 71. 



* UfWui]/. , oiiM'. eilé, p. 81. 



* TeMe (le l'arlicle f.8. 



