DANS LE DUCHÉ DE BRABANT. 283 



Notre manière de voir, par rapport à Tarticie 68 de Yordomtance crimi- 

 nelle, s'écarte légèrement de celle de M. de Kohaulx et de celle de M. De- 

 lacqz. Cependant nous croyons devoir y persister : d'abord parce qu'elle 

 cadre mieux avec le texte de l'ordonnance rapproché du texte des édits anté- 

 rieurs; ensuite, parce (pi'elle est confirmée par le témoignage non suspect du 

 comte de Wynants '. 



L'ordonnance de 1570 prenait, en ce (jui concernait les cas mixtes , des 

 dispositiot)s qui avaient leur source dans l'ordomiance de lo48 portée par 

 Charles-Quint sur VulccuUe. Lorsqu'il sa commettait soit à la cour, soit ail- 

 leurs, une infraction à la per|)élration de laquelle des bourgeois et des cour- 

 tisans ou des soldats étrangers avaient été mêlés, la justice militaire et la 

 justice ordinaire pouvaient appréhender les délin(|uanls, sans distinction de 

 qualité, sauf à les remettre au plus tôt à leur juge naturel. Elles informaient 

 ensuite de concert et gardaient copie des pièces du procès; mais elles ren- 

 daient séparément leur sentence, chacune à l'égard de ses propres justiciables. 

 La sentence ne devait être rendue de commun accord (pie lorsque les délin- 

 quants étaient étrangers au lieu où le délit avait été commis". 



Tel était l'état des choses quand Alexandre Farnèse porta l'édil de lo87. 

 Sauf en ce (jui concernait les crimes commis avant renrolement '" et les cas 

 mixies, à propos desquels il n'était guère fait d'innovations, la législation 

 nouvelle renversa complètement le système des ordonnances de 1570. Elle 

 effaça implicitement la distinction séculaire des tlélils communs et des délits 

 mililaires ; el elle enleva complètement les soldats, (piels (|u'ils fussent, natio- 

 naux ou étrangers, à la juridiction des tribunaux paganiques * : « Attendu 

 » que ce seroit sans raison et contre lois et privilèges mililaires, et que par 

 » là pourraient naisire de grands inconvénients et confusion et les ministres 

 » de guerre viendroienl à eslre mal obéiz et peu respectés. » 



Le prince de Parme alla même jus(|u'à rendre justiciables des tribunaux 



' De Robaulx, ouvr. cité, pp. 07 vl 08 et suivantes pour les rapproeliemenls. — \V\ liants, 

 Du Piiblkis juilkiis , tilre : t)e Foro coiiipuleuti. 

 •^ Articles 09, 70. 



"> Ces principes furent encore conlirmés par l'article ol de ledit du I" juin 1010. 

 '• .\rticles i el ô. — Dcl'acfiz, ouvr. cité, p. 8"i. — De l'iobaul.v, ouvr. cité, |i. 00. 



