28i HISTOIRE 1)1 DROIT PÉNAL 



mililairos, (Iniis t'oilaines c'irc'onslanct'S, les I)oiirgt'ois et les paysans accusés 

 (le Irahisoii ou de complot conire la sùrelé publi(|iie '. « Si marchanl eu cani- 

 » pagne, disail-il, ou eslans dans les places et garnisons, il arrivoil et se 

 » descouvrit quelque trahison, ou cas atroce contre le service de S. M. et la 

 » sécurité de sa milice, dont les dcliii(|uans seroicnt bourgeois et paysans, 

 » sujets à la juridiction ordinaire du territoire de la province, ceux-là eslans 

 » découverts et saisis, les maistres de camp et auditeurs en pourront con- 

 » naître, porter sentence, et châtier tels délinquans, s'ils ne sont requis de la 

 » pari de la justice ordinaire de la province de les leur délivrer, dont ils nous 

 » adviseront auparavant, pour par nous esire ordonne la dessus, ainsi iiu'il 

 » conviendra au service de Sa Majesté. » 



Si cet édil, (|ui donnait une si grande extension à la juridiction militaire, 

 avait été également accepté par tous les corps de justice des Pays-Bas, la 

 source d'une l'oide de conlliis aurait au moins été tarie. Mais, |)endanl le cours 

 du XVII" siècle, les grands corps de justice pagani(|uc en conteslèrenl avec 

 chaleur la force obligatoire. Ils se plaignaienl de ce qu'il avait été rendu en 

 langue espagnole, contrairement aux usages du pays, et surtout de ce qu'il 

 émanait de l'autorité seule du gouverneur général et avait été publié sans «pie 

 les conseils et les ministres du pays eussent été consultés -. 



Assurément il serait didicile, et peul-éire présomptueux, de vouloir tran- 

 cher aujomd'hui, au point de vue de la théorie pure, une controverse qui 

 partageait les contemporains. Aussi n'insisterons-nous (pie sur le c()té prati(|uc 

 du débat , sur les rapports plus tendus ipie jamais (pi'il produisit entre les juges 

 paganiques et les juges militaires. 



Ceux-ci , généralement soutenus par les gouverneurs généraux , et tpiehpie- 

 fois par le conseil privé, défendaient à outrance les droits (|ui leur avaient 

 été attribués par l'édit de Farnèse. Ils cherchaient même à les étendre encore 

 à la faveur d'interprétations doctrinales ou législatives, et surtout à la faveur 

 de l'étal de guerre. 



Les tribunaux pagani(pies, de leur ccilé, unis au milieu de leurs dilTé- 

 rends contre ûi's adversaires communs, forts de lein- ancienne iniluence, de 



' Ailiclc ôl. — [)(', lîobiiulx, oiivr. cili-, p. 77. 



' De ltoli:iiilx, (uivr. ciir, p. I liT). — ncf:i('i|z , omi'. citt' . p. Sii. 



