DANS LE DUCHE DE BRABANT. 287 



d'aïUeur, à Macslridil, en 1721, on trouve l'exposé le plus complet du sys- 

 tème soutenu par les auditeurs '. Dans les œuvres du comte de Wynants, 

 édilées ou manuscrites, on trouve la réiutalion la plus vive et souvent la 

 plus aigre des vues el des arguments de ses adversaires ^ Mais, au moment 

 même où Clerin et Wynants luttaient en quelque sorte personnellement, 

 l'objet principal de la controverse, Tédit de 1587, disparaissait devant les 

 nouveaux édits militaires publiés en 1701, par IMiilippe d^\njou. 



ï^a législation bourbonienne attribua formellement aux conseils de guerre 

 une juridiction aussi étendue que celle que réclamaient naguère les audi- 

 teurs espagnols. Elle ne permit aux tribunaux par/uiiiques du pays de Juger 

 les gens de guerre qu'en matière de crimes capitaux commis avant len- 

 rôlement '. 



De son côté, le gouvernement autricbien, (pii succéda à Philippe d'Anjou , 

 adopta un système analogue en matière de compétence. Le procès plaidé par 

 les juges militaires pendant plus d'im siècle était donc gagné par eux! 



Aux termes de Pédit de 1732-3G, les gens de guerre, payés |)ar la caisse 

 impn-iale, relevaient exclusivement de la justice militaire en matière crimi- 

 nelle. La justice ordinaire pouvait les faire appréhender (juand ils se trou- 

 vaient en état de llagrant délit, mais pour les livrer immédiatement aux 

 prévols des régiments *. 



Les gens de guerre, payés par le conseil des finances, n'étaient eux-mêmes 

 justiciables des tribunaux paganiqucs que pour certains crimes Umitative- 

 riiciit spécifiés : le crime de fausse monnaie, l'outrage à un magistral dans 

 l'exercice de ses fondions, la subornation de témoins, les contraventions en 

 matière de chasse el de pèche, el les contraventions en matière héraldique''. 

 La distinction des délits communs el des délits militaires, maintenue en 



' CctCNposd ne l)nlle pas par la fonnaissaiice des anciens règlements nationaux. 



* DeRobaiilx, ouvr. cité, pp. 1;i'2-t:iô. — Mainiserit n" t229i de la Bihliollièque de Bour- 

 gogne. — Wynants sur Legrand, loco cilalo. 



* Dcfacqz, ouvr. cité, p. 8G. — De Robauix, ouvr. cité, p. 88. 



* Dcfacqz, ouvr. cité, p. 89. — Article 8 de ledit. 



S .\rticle 8. — De Robaulx, ouvr. cité, pp. 94-95. — Édits du 21 novembre 1G40 et du 2i dé- 

 cembre 1(149. 



