DANS LE DUCHE DE BRABArST. 289 



Bulle d'or avait expressémeni, souslrail la personne et les biens des Braban- 

 çons à la juridiction de toutes les justices étrangères, qui dépendaient de 

 l'Empire, même au cas où les Brabançons avaient délinqué bors du pays '. 

 Mais il y avait dans les Pays-Bas, depuis leur réunion dans les mains d'une 

 même dynastie, une classe nombreuse de dignitaires et de hauts fonction- 

 naires qui, |)ar leurs pouvoirs, leurs attributions, leur rang oiliciel, étaient 

 plutôt Belges que Brabançons, Flamands ou Namurois. La nature des choses, 

 et le vieux principe major a minori judicarl non polest , voulaient (pi'ils res- 

 sorlissenl tous à un tribunal j)lacé en dehors des conseils des provinces et qui 

 fût, en même temps, le consistoire de justice le plus élevé en rang du pays. 

 Le grand conseil de Rlalines seul réunissait ces conditions. Il y avait d'autres 

 personnes qui allaient librement s'engager dans ce petit monde neutre et 

 cosmopolite (|ui, de toute antiquité, formait la cour du souverain. Celles-ci, 

 comme les anciens aiilrusions des rois Francs, devenaient évidennnent justi- 

 ciables des juges de ce monde spécial, c'est-à-dire de l'alcadie. 



Il est |)robable que si le grand conseil et l'alcadie n'avaient jamais voulu 

 sortir des limites que nous venons d'assigner à leur compétence, leurs attri- 

 butions n'auraient guère été contestées , même des Brabançons. Le regnicole 

 du duché, qui se faisait suivant de la cour ou qui acceptait les hautes charges 

 de l'État, savait à quoi il s'engageait, et le conseil de lirabant lui-même 

 n'aurait pu élever des réclamations raisonnables. iMais d'une part, l'alcadie, 

 résidant généralement à Bruxelles, éleva certaines prétentions contradictoires 

 aux droits naturels du magistral de la ville '^ D'autre part , le grand conseil , 

 obéissant à cette tendance instinctive qui pousse les corps constitués à étendre 

 sans cesse leur action , empiéta véritablement sur les droits de la nationalité 

 brabançonne et sur les prérogatives du conseil souverain du duché. 



En vain Philippe le Bon et Maximilien d'Autriche avaient-ils été contraints 

 à melire des bornes à ses prétentions; le grand conseil, })endant le XVI*' et 

 le XVI1« siècle, fut de nouveau et fréquemment en conllit avec le conseil de 



' Voir, pour l'explication dctaillôc ilc la Bulle d'or, Defacqz, ouvr. cité, \). 2o7. Ce privilège 

 exorbitant fut au reste assez souvent rc.slreiat en fait. 



- On se rappelle qu'en 1348 Charles-Quint avait dû régler par une ordonnance les droits 

 respectifs des alcades et îles magistrats. 



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