DANS LE DUCHÉ DE BRABANT. 315 



» hant, prévosl de riiôlel, el tous autres juges , soit ordinaires, soit extraor- 

 » dinaires, aïanl juridiction ou connaissance du criminel. » 



Cette matière est tout autrement importante que la civile; ce qui se 

 » conçoit sans autres preuves. Les juges ne se trouveraient pas si souvent 

 » embarrassés; ceux qui, en qualité d'officiers ou d'accusateurs publics, 

 » doivent agir, el tous autres qui doivent assister aux jugements et à la pro- 

 » cédure, en quelcon(|ue façon (|ue ce puisse être, auraient des règles selon 

 » lesquelles ils pourraient se conduire; el (juoicju'on ne puisse former des 

 » lois et des articles pour tous les cas particuliers, du moins le gros et les cas 

 » ordinaires élans réglés, l'habileté et la prudence du juge consulleur ou de 

 » l'officier pourraient suppléer le reste ^ » 



Cependant, au milieu de celte diversité el de celle incertilude, on peut 

 signaler un certain nombre de faits el de principes généraux (|ui font corps, 

 en quelque sorte, avec la procédure criminelle de l'ancien régime. C'est de 

 ces faits el de ces principes que nous allons nous occuper, abandonnant d'ordi- 

 naire aux monographies locales les singularités de procédure (pii n'étaient 

 usitées que dans de rares tiibunaux. 



g IV, _ Des procès criininvUcinent intvnli'S cl des proccs dits civilises. 



On admettait dans toutes les juridictions que l'action publiipie, introduite 

 contre un délinquant, pouvait être ou criminellement ou civilement intentée. 

 Elle s'intentait criminellement quand elle avait pour InU de faire ap|)liquer aii 

 coupable une peine corporelle grave, ou une peine infamante; elle s'intentait 

 civilement quand elle ne tendait (pi'à le faire condamner à l'amende ou à toute 

 autre peine légère ^. C'est à l'action criminelle, criminellement intentée, que 

 se rapporteront les formalités déduites dans les paragraphes suivants. 



Lorsque la poursuite était càv/cwic»/ intentée, elle était conduite dans les 

 mêmes formes qu'un procès civil , à cela près que l'accusé ne recevait pas 

 partout communication des dé|)Osilions des témoins'. L'accusé, après avoir 



' Wynants, Commentaire sur l'ordoiimiitce de 1601 , \n-chic du chajjitrc XIV. 



'J Wynants, De Piiblicisjudiàls, titre iirclimiiiairc. 



"' Nous avons déjà vu ce que disait, à pro^jos des enquêtes, ledit iicrpctuel. 



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