314 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



été inicrrogé, était mis en étal de liberté provisoire; il se faisait représenter 

 par un procurenr et défendre par des avocats, el jouissait, avant d'avoir à 

 répondre à Pacte d'accusation du justicier, d'un délai de huit ou de quinze 

 jours '. Dans les endroits où Ton traitait les alTaires de grand criminel en vier- 

 scare , les procès civilisés étaient vidés sans éclat en chambre du conseil -. 



La répression des infractions punies d'une peine légère donnait donc de 

 plein droit lieu à une action civilement intentée. La Coutunie d'Anvers défen- 

 dait même de traiter en vierscare les procès qui ne pouvaient aboutir qu'à 

 l'amende, au bainiissement temporaire, à l'exposition, à la llagellation. jMais, 

 en outre , les tribunaux avaient le pouvoir de civiliser les poursuites (|ui, à la 

 rigueur, auraient du donner lieu à une procédure criminellement intentée. Ils 

 en usaient lorsque les circonstances concomitantes de l'infraction en atté- 

 nuaient notablement la criminalité, el surtout lorsque la faiblesse des preuves 

 recueillies écartait d'avance l'éventualité d'une condamnation corporelle sé- 

 rieuse. Le juge, au surplus, pouvait revenir sur sa décision par un nouveau 

 jugement. Wynants rapportait au procès civilisé de son temps les articles de 

 y ordonnance sur le siijle de lo70 qui concernaient l'ancien procès criminel 

 ordinairement intenté ^. 



§ V. — Des divergences de sti/le à propos des procès criminellement 



intentés. 



' (Vf'Iait surtout en matière de poursuites criminellement intentées que se 

 produisaient les divergences de style entre les tribunaux brabançons. 



Au conseil de Rrabant on jtrocédail tantôt ordinairement , tantôt extraor- 

 dinairement , comme autrefois. Mais ces mots n'avaient plus dans les écrits 

 de Wynants la même signidcalion que dans les ordonnances de 1570. De 

 même que le procès ordinaire de ces ordonnances était, au commencement 

 du XVIII" siècle, considéré comme une sorte de procès civilisé, de même le 



' Wynaiils. Df ]'i(liliris judiriis, tiliv X. - Tliiiirii , oiivr. citr, pp. 70 , 81. — Coiilunie ilr 

 Tirlemont , ctiiipitre VI , arlick' '2. 



^ C.nutuni:' il'Aiircr.i , titre XII , ni'ticlr i. 



* Wynants, De Publicis jitdiciis , l'iélaco. — Tliiclcn , omr. cité, |ip. 7i et snivantcs. 



