DANS LE DUCHE DE BRABAIST. 31 S 



procès extraordinaire , réglé par elles, élail devenu la base de la procédure 

 ordinaire du conseil. La base : car, comme nous Pavons déjà vu et comme 

 nous le verrons encore, on élait loin de suivre à la lettre toutes les prescrip- 

 tions du législateur. Le procès , qu'en pratique on nomniait encore extraor- 

 dinaire, comportait une procédure sommaire, que les grands conseils de 

 justice croyaient pouvoir se permellre dans certains cas soi-disant pour main- 

 tenir Tordre public, et dans laquelle ils faisaient abstraction dune l'ouïe de 

 formalités légales. Nous en avons parlé au paragrapbe des |)oursuites de lèse- 

 majesté '. 



Dans les consistoires de justice des villes et des villages, on ne connaissait 

 guère qu'une seule procédure en matière de poursuites criminellement inten- 

 tées; mais cbaque consistoire avait lu sienne, divergente de celle des autres, 

 sinon au point de vue des principes, au moins quant à certains détails. Le 

 plus grand nombre des écbevinages avaient pris l'babilude de procéder à huis 

 dos, comme on procédait au conseil de lîrabant. A Hruxelles, le magistral 

 pouvait, à la demande de laccusé, accorder la publicité des débats, mais il 

 le faisait rarement '-. Quel(|ues tribunaux enfin, malgré les idées dominantes 

 chez les praticiens, malgré les ordonnances de 1570, malgré l'exemple des 

 conseils souverains, avaient conservé Tanticpie et louable usage de traiter les 

 affaires criminelles en vierscare, au grand jour de la publicité. Wyuanls n'en 

 cite nominativement que deux, les écbevinages d'Anvers et de Louvain '. 

 Nous nommerons en outre ceux de Nivelles *, de llerentlials "', de Lierre ", 

 de Sanihoven \ de Deurne **, et de Tirlemont •', au moins s'ils étaient fidèles 

 aux prescriptions de leurs coutumes, ce (pi'il est impossible de constater 

 aujourd'hui. 



Quoii ne croie |)as, cependant, l'ctrouver dans ces ilébats publics Tancienne 



' W\ nniUs, oiivr. eilé, loco cllalo. 



• Coiiliime, iirlicle Îi7. 



' Wyniints, De Puhlicis judiciis , litre />'f inlL'iruijuhiriit. 



* Cuiitinne, arùdc 72. 



■'' (Unitume , chapitre XI V, article 4. 



"' Coutume, article 53. 



^ Coutume, article 3ô. 



» Coutume, titre VI, articles 18 et 20. 



'•' Coutume, cliaiiili'e lit, article 8. 



