DANS LE DUCHE DE BRABAIST. 519 



Le criminel esl ainsi condamné. Il est reconduit en prison e( exécuté le 

 lendemain \ 



Lorsque l'accusé n'a rien avoué dans son inlerrogaloire et que, par con- 

 séquent, il a droit au jour de conseil, la procédure est nalurellenient plus 

 compliquée. Après que, au jour (ixé, il a répondu par la bouche de son 

 avocat à l'accusation de l'écoulète, les deux parties sont réglées à preuve 

 par témoins vivants. Ces témoins, lant à décharge qu'à charge, sont assi- 

 gnés à comparaître en vicrscare par un sergent jure. Ils prélenl, à visage 

 découvert et en présence de l'accusé, le serment qui leur est déféré par 

 l'écoulèle. Le grefïier consigne leurs noms et prénoms sur son registre, puis 

 on les renvoie à l'hôtel de ville pour déposer devant des échevins commis- 

 saires. 



L'enquête étant terminée, les dépositions de tous les témoins sont lues 

 publiquement eti vierscarc: et même, depuis 138î2, on en donne copie aux 

 parties intéressées, pour faciliter les reproches et les salratious. Après ces 

 dernières opérations le débat est clos, l'oHlcier criminel et l'accusé deman- 

 dent tous les deux droit , et l'écoulète semonce le magistral pour obtenir une 

 sentence définitive '\ 



Quel que soit le moment du procès où, pour parfaire sa preuve, l'écoulète 

 requiert la mise à la (piestion de l'accusé, sa demande est publiquement dis- 

 cutée, s'il s'agit d'un bourgeois d'Anvers, une première fois au breedcnraedl 

 de la commune; une seconde fois, devant les échevins assis au vierscare. 

 Si l'accusé n'est pas bourgeois, il peut être mis à la question avec le consen- 

 tement des bourgmestres et des échevins, donné en connaissance de cause, 

 mais sans débat préalable et public '. 



Ce débat public, solennel, où l'accusé, qui n'avait rien avoué, comballait 

 à armes presque égales contre le justicier, devant des juges relevant de 

 l'opinion publique, présentait encore bien des imperfections. Cependant il 

 olVrail des garanties mille fois plus sérieuses qu'une procédure secrète, fùi- 

 olle conduite avec une imparlialité et un soin minutieux par des magistrats 



' CoiitKine d\iiivers, litre XV, arlicle 2'2. 



î Idem , articles :>5 et 24. 



5 Idem, titre XIV, articles I et :2. 



