DAISS LE DUCHE DE BRABANT. 261 



combien elles élaienl utiles, et combien la menace permanente d'une pour- 

 suite criminelle, suspendue sur la tête des olliciers de justice, contribuait à 

 maintenir ceux-ci dans la ligne de leurs devoirs. Nous pouvons donc nous 

 borner à montrer ici en quoi l'organisation des rapports des fiscaux avec les 

 justiciers subalternes laissait encore à désirer. 



D'abord les fonctionnaires à sinveiller et à punir éventuellement étaient 

 si nombreux, et parfois si peu sûrs, qu'un ou deux agents supérieurs avaient 

 peine à être sullisamment au courant de leur conduite. Ensuite, les olliciers 

 étaient, comme nous l'avons dit, inamovibles; et les fiscaux, armés contre 

 eux s'ils délin(piaient dans l'exercice de leurs fonctions, étaient presque sans 

 action s'ils se bornaient à se montrer insuHisants et inertes. Le seul remède 

 sérieux qui existât pour parer à la négligence des justiciers territoriaux, 

 c'était le droil de prévention attribué aux officiers du conseil. On attendait 

 tout de la crainte; on n'attendait rien du jeu naturel des institutions pour 

 faire passer dans les rangs du corps des justiciers un « souille d'iionneur et 

 » de probité. » En effet, il n'existait pas de liiérarcbic réelle, pas de rap- 

 ports suivis et continus entre le ministère public du conseil de BrabanI et les 

 olliciers territoriaux. On avait souvent essayé dï'tablir ces rapports ', mais 

 jamais on n'avait complètement réussi. Vainement les èdits accunudaient-ils 

 les menaces ^ contre les justiciers prévaricateurs ou désobéissants; pour con- 

 naître les excès ou les fautes commises, le fiscal était ordinairement réduit 

 à attendre une plainte des intéressés. Dans tous les cas, il était impuissant à 

 donner, ce qui eût été si désirable, Timpuision et la direction aux divers 

 agents des justices territoriales; et jus()ue dans les derniers temps de l'ancien 

 régime, l'action de la police judiciaire se montra insufiisante, parce qu'elle 

 manqua ainsi de concentration et d'unité. 



Si maintenant des olliciers du ministère public et de la police judiciaire 

 nous passons aux tribunaux criminels, nous aurons à dire quelques mots des 

 tribunaux militaires, du cbapitre de la Toison d'or, de la juridiction aulique, 

 du conseil de Brabant et des écbevinages. 



* L'îirlifle 2?) de Ti'ilit souvent eilé du 1" juillet 1C16 oblige notainraent les officiers subal- 

 lernes à des rapports permanents avec le procureur général. 

 ^ C'est la formule ordinaire de tous les édits qui imposent des devoirs aux officiers. 



