2G2 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



Le système tics Iribiinaux mililaircs, donl les bases avaient été régularisées 

 par Fanièse, fut piesipie entièromenl renversé pendant le règne éphémère 

 de Philippe d'Anjou dans les Pays-Bas. Les ministres du nouveau souverain 

 donnèrent à nos régiments nationaux une organisation cakjuée en partie sur 

 les anciens usages du pays, en partie sur les règlements l'rançais. Des conseils 

 de guerre furent appelés à connaître de toutes les infractions commises par 

 les sous-olliciers et par les soldats; et le surintendant de la justice militaire 

 fui donné pour juge unique, au criminel et au civil, à Ions les olliciers. Les 

 auditeurs ne furent plus que les juges civils des soldats et des personnes 

 qui leur étaient assimilées. 



D'après les nouveaux règlements, les poursuites à diriger contre un mili- 

 taire devaient être autorisées : en garnison, par le gouverneur militaire ou 

 par le commandant de la place; en campagne, par le général de la cava- 

 lerie, le mesire de camp général de Pinfanlerie, ou le colonel du régiment. 

 Devant les conseils de guerre, les fondions d'oflîcier criminel étaient exer- 

 cées par le major ou par laide-major. Celui-ci était chargé, en outre, de 

 faire les informations préliminaires, et, dès qu'il les avait terminées, de 

 demander, dans les vingt-(piatrc heures, la convocation de la cour martiale. 

 Le conseil de guerre se composait de douze ou de quinze capitaines; mais 

 au besoin, on pouvait remplacer quelques-uns de ceux-ci par des lieutenants 

 ou des sous-lieutenants. 



Les règlements de juridiction militaire, introduits par les Bourbons, tom- 

 bèrent avec l'avènement de la maison d'Autriche. Dans les premiers temps 

 du régime nouveau, l'administration de la justice militaire fut fort impar- 

 failemenl organisée. En attendant (|ue le gouvernement eut pris une décision 

 délinitive, les régimetits nationaux lirenl Vexamen, la yuéinine et la sentence, 

 à charge de remettre la sentence au commandant de l'armée pour la faire 

 ralilier. Les charges d'auditeur de province, d'auditeur de la cavalerie, d'audi- 

 leur général, de surintendant de la justice militaire cessèrent en n)ème temps 

 d'exister, entre les années 1708 à 1725. Enfin, le gouvernement établit un 

 lieutenant audilem' génér;d,des auditeurs de régiment et la jointe militaire, 

 loul en laissant subsister la ffucniiiie régimentaire. 



Tel était l'étal des choses, quand parurent l'édil du 15 novembre 1732 



