261 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



devait èlro ralifiée par le colonel propriélaire, ou, si le colonel propriétaire 

 avait délégué ses droits, par le colonel commandant du régiment. Ces per- 

 sonnages ne pouvaient rien changer à la décision de la guémine, mais ils 

 pouvaient l'aire giàce. 



Ledit de 1732 maintenait la force obligatoire de la Caroline de Cliarles- 

 Quinl, depuis longtemps considérée dans les Pays-Ras comme le véritable 

 code pénal de Tarmée. Le gouvernement avait promis d'en faire faire une 

 traduction, mais il négligea d'accomplir sa promesse. Il en résulta pour les 

 auditeurs, chargés d'expliquer le texte latin de la loi aux guémines, « une 

 » influence immense, et un pouvoir d'autant plus dangereux que leur choix, 

 » abandonné au caprice des colonels, laissait singulièrement à désirer'. » 



L'organisation judiciaire, dont nous venons de retracer les principaux 

 traits, souleva des |)laintes et des réclamations assez vives. (Cependant elle 

 se maintint en Belgicpie jusqu'à l'introduction du régime français. La révo- 

 lution brabançonne, en elTet, n'y apporta d'autres changements que l'attri- 

 bution d'un pouvoir presque dictatorial à un général étranger, et la [)ubli- 

 cation d'un code pénal d'une excessive sévérité '. 



Les destinées du chapitre de la Toison d'or furent tout autres que celles 

 des tribunaux militaires. Le chapitre ne subit aucun bouleversement ni 

 aucune transformation dans son organisation; mais il eut la singulière for- 

 tune de se voir, en moins d'un demi-siècle, élevé au rang du plus haut tri- 

 bunal criminel des Pays-Ras, par la t|nalilé de ses justiciables, et bientôt 

 rejeté en dessous même de sa position judiciaire d'autrefois. 



Nous avons vu, dans le |)remier chapitre, (]ue l'ordre de la Toison dOr 

 n'avait encore, au commencement du XVI'-' siècle, (|u'une juridiction pure- 

 ment disciplinaire et chevalerescpie sur ses membres. Or, en 1513, ini de 

 ceux-ci, le chevalier don Juan Manuel, accusé d'avoir commis un crime de 

 lèse -majesté, avait été poursuivi avec un grand déploiement de rigueur 

 devant le conseil privé. Ses confrères, (|ui prétendaient déjà, quoiipi'à tort, 

 selon nous, à l'itnmunité de juridiction, avaient pris fait et cause pour lui. 

 Ils avaient gagné à leurs vues le jeune archiduc Charles encore n)ineur; 



' Voir les ouvrages cités de MM. de Roliaulx de Soitmoy, Defacqz cl Clcrin. 

 - Idem, iiiiisi que Neny, Mnituirv sur les Pai/.s-Dus (Hilricliiviix. 



