DANS LE DUCHÉ DE BRADANT. 267 



ni faire arrêter ni poursuivre par la justice ordinaire Nicolas de Hamnies, roi 

 d'armes de la Toison d'or, activement mêlé à tous les complots dirigés contre 

 le gouvernement, parce qu'il était couvert par les immunités de l'ordre '. 

 Quelques années auparavant, il est vrai, en !3y4, un greflier de la Toison 

 d'or avait été poursuivi du chef de concussions devant le conseil de Brabani, 

 de l'avis de l'Empereur el du conseil privé; mais ce fait ne pouvait pas tirer 

 à conséquence. Il y avait dans la cause des circonstances si spéciales, (pi'il 

 eût été radicalement impossible de la faire juger, sinon devant une juridic- 

 tion brabançonne ^. 



Les privilèges octroyés par Charles-Quint restèrent donc intacts jusque 

 pendant le règne de Philippe IL Philippe II lui-même en promit l'obser- 

 vance. On sait cependant coumicnt, dans le procès du comte d'Egmonl, ces 

 privilèges furent méconnus. Vainement, pour justifier au point de vue légal 

 la conduite du duc d'Albe el du Roi, dirait-on que le comte était accusé d'un 

 crime de lèse-majesté, et que, devant une accusation de cette nature, les 

 immunités de juridiction devaient être suspendues; cette objection ne nous 

 semblerait pas péremptoire. Sans rentrer dans la discussion du chapitre III 

 de cet essai, nous appellerons l'attention sur les faits suivants : 



Ni l'acte de 151G, ni celui de 1531, ne faisaient de distinction entre les 

 crimes ordinaires el les crimes d'État. Le statut de lolG, auquel remontait, 

 en dernière analyse, le droit de juridiction criminelle du chapitre, avait été 

 porté précisément pour empêcher que des chevaliers ne fussent désormais 

 traités comme l'avail été don Juan Manuel; el don Juan .Manuel était accusé 

 d'un crime de tèse-majeslé. Nicolas de Ilammes, (|ue Marguerite de Parme 

 n'avait pas osé faire arrêter, était dans une situation analogue. Les chevaliers 

 de l'ordre, confrères du comte d'Egmonl, revendi(iuèrent en grand nombre, 

 en sa faveur, le respect de leurs inununilés, sur la portée desipielles ils n'éle- 

 vaient aucun doute. Enfin, si l'on trouve que ces chevaliers n'étaient pas bons 

 juges dans leur propre cause, ne voil-on pas le duc d'Albe, el Philippe II 

 lui-même, hésiter avant de passer outre sur la question de forme? Ne les 

 voil-on pas un moment, « pour faire cesser les clameurs de ces chevaliers » 



' Baron de Hciffonhcrg, ouvr. cité, p. 4'J7. — Altmcyer, La prise de la lirielU-, p. Kil. 

 * Baron de l{fifTenbcrg, ouvr. cité, p. 440. L'auteur expose le cas avec tous ses détails. 



