'i68 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



songer à priver trEgmonl de son collier, à Pintervenlion des chevaliers, avani 

 (le lui intenter son procès ' ? Ces considérations sullisent amplement, pensons- 

 nous, pour mettre à néant l'objection (]uc nous avons rapportée. 



Quoiqu'il en soit, la condamnation du comte d'Egmont par un autre tri- 

 bunal (|ue celui du chapitre de la Toison d'or fui un coup fatal porté à la 

 juridiction criminelle de celui-ci. Elle ne s''en releva plus. L'ordre perdit en 

 fait, quoi (lu'en dise Loovens -, toute espèce de juridiction répressive sur ses 

 membres. Nous avons vu, à une autre occasion, comment le chevalier Albert 

 de Ligne-Barbançon avait été traduit devant une joinle, composée de conseil- 

 lers au grand conseil de Malines; et désormais, quelles que fussent les accu- 

 sations qui pesassent sur les membres de Tordre, ils furent généralement tra- 

 duits devant ce grand consistoire de justice, auquel ils ressorlissaienl déjà 

 en matière civile ^. 



Laissons la juridiction du chapitre de la Toison d'or et rappelons briève- 

 ment les vicissitudes subies, du XVI*" au XVIII'' siècle, par la juridiction 

 auli(|ue, jadis exercée par le tribunal des maîtres d'holel et par le prévol ou 

 alcade de la cour. 



Pendant le règne de Charles-Quint, le prévôt ou alcade n'était plus une 

 espèce d'auxiliaire des maîtres d'hôlel ; c'était le véritable justicier de l'entou- 

 rage subalterne, civil cl militaire du souverain. A l'époque où le jeune infant 

 Philippe visita pour la première fois les Pays-Bas, il avait à sa propre cour 

 un alcade spécial investi de |)ouvoirs identiques à ceux de l'alcade de l'Em- 

 pereur *. Après le départ du roi Philippe II pour l'Espagne, bien (pie les 

 iîouvernem's généraux entretinssent une espèce de cour dans les Pays-Bas, 

 ils n'curcnl pas d'alcade proprement dit. La juridiction propre à cet ollicier 

 fut attribuée, au gré du gouverneur, à l'un ou à l'autre haut fonctionnaire, 

 ordinairement militaire, tel cpie le prévôt général de l'hôtel et des maréchaux 

 ou l'auditeur du camp. Cet étal de choses subsistait à répo(iue de la rédac- 



' L('llr<' (lu !l octobn' loG7, avec i"a|ioslille di- Philippe II. 



* Loovens, ouvr. cilé, Pnirh/kc, slil , ciide manier vun proraleren. 



"• Vati .M;i;mcii, Dissertation inuinjuralc de >i.m;.no co.ncilio. — Ncny, ouvr. cité, loiiie II ; ciia- 

 jiilie XIV, article ô. 



* Urdoniiaiice de 1548 publiée à la suile des grandes ordonnances. 



