DAINS LE DUCHE DE BRABAiNT. 269 



lion des grandes ordonnances de 1570 '. Pendant le gouvernement du prince 

 de Parme, l'édit de 1 587 chargea, comme nous l'avons vu, l'auditeur général 

 de rendre la justice à « ceux qui suivent la cour, et y sont entrelenuz, ou en 

 » l'armée, avec leurs valelz et leur suite -. » L'auditeur resta juge des cour- 

 tisans pendant une partie du règne d'Albert et Isabelle, mais bientôt il par- 

 tagea ses pouvoirs avec le conseil privé des souverains '\ Un peu plus lard, 

 la juridiction aulique fut de nouveau remise aux mains d'un alcade spécial; 

 et, malgré les réclamations de certains corps de l'État *, celle situation sub- 

 sista jusqu'à l'époque de Marie-Thérèse. En 1750 l'impératrice réunit pro- 

 visionnellement, au tribunal du grand maréchal de la cour, l'ancienne juri- 

 diction de l'alcade, pour former le tribunal aulique. Le nouveau consistoire 

 de justice se composait du maréchal-président et de deux assesseurs pris dans 

 le conseil privé. Ces derniers seuls avaient voix délibérative ; s'ils étaient 

 en désaccord, on leur enjoignait un troisième membre du conseil privé. Le 

 grand maréchal devait prononcer la sentence qui lui élait diclée par ses 

 assesseurs. Cependant, il pouvait juger seid et sommairement les querelles 

 et les débals qui s'élevaient onlre les domestiques suballernes du palais. 



Le 5 mai 17G2, un règlement définitif, publié sur la matière, mainliiil et 

 compléta les dispositions provisionnelles de 1750. Il fut établi que le con- 

 seiller commis aux causes fiscales dans le conseil privé exercerait les fonc- 

 tions d'oflicier criminel devant hî tribunal aulique, ferait les informations 

 préliminaires et demanderait les provisions de justice convenables. Toutefois, 

 s'il se présentait des causes qui dussent être traitées au grand criminel, le tri- 

 bunal auli(|ue n'était plus compétent. Il fallait, comme cela s'était pratiqué 

 autrefois, (|ue le gouverneur général constituât une commission de justice 

 spéciale ^. Supprimé pendant la Révolution brabançonne, le tribunal aulicpie 

 fut momentanément rétabli le 8 mai 1787. 



Ces particularités sont plus curieuses qu'importantes; aussi n'y insislcrons- 



< Arlicle GO. Cet article ilistinsue lalcadn du prévol de riiôtel, devenu justicier prévolal. 

 2 De Robaulx, ouvr. cilc, p. G7. Article 28 de l'édit. 



' Bulletins de la Commission royale dliisloire, ô" série, tome VII, p. 100. 

 * Idem, idem. 



'^ i\cny, ouvr. cité, tome H, p. ô'io. — Placards de Bruhanl , tome X, liv. Il, titre XXIII, 

 <^^lia|)itre I". 



