270 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



nous pas, et passerons-nous immédialcnienl à ce que nous croyons devoir 

 (lire par rapport au conseil de Brahant. Parlons d'abord des vicissitudes 

 subies par son personnel. 



La Joyeuse-Entrée voulait que le conseil de Brabant se composât de sept 

 conseillers; mais, comme on le comprend, un nombre aussi restreint de 

 magistrats ne suflit pas longtemps aux besoins du service. Pendant tout 

 le cours du XVI" siècle le conseil comprit, outre les fiscaux et les secré- 

 taires, dix conseillers aux gages et six conseillers commis aux enquêtes. Au 

 XVII"^ siècle, le nombre de ses membres monta jusqu'à vingt et un. Sur les 

 plaintes des États de Brabant, il l'ut réduit à dix-sept, y compris le chancelier 

 et l'avocat fiscal. Le comte de JMonlerey créa derechei'une nouvelle chambre 

 de sept conseillers qui, malgré les réclamations des intéressés, subsista jus- 

 qu'en 1G80. A cette époque, la grande réforme économique des fonction- 

 naires des Pays-Bas intervint, et rétablit les choses sur le pied où elles se 

 trouvaient avant les innovations de 3Ionlerey '. Depuis ce moment il nV 

 eut plus guère de variations dans le personnel du conseil de Brabant, sauf 

 pendant la période de lutte et de désordre (|ui précéda la révolution braban- 

 çonne. Le conseil de Brabant se divisait en deux chambres, l'une de neuf, 

 l'autre de huit conseillers désignés par le chancelier chef du cor|)s -. Ces 

 chambres se partageaient l'examen et la décision des causes soumises au 

 conseil, sauf en ce qui concernait certaines matières spéciales. Les affaires 

 criminelles, notamment, qui pouvaient aboutir à une condanmalion capitale 

 ou tout au moins afllictive, devaient, d'après un usage (jui subsista jus(|u'au 

 milieu du XVIil'' siècle, être rapportées aux deux chambres réunies ^. 



Depuis le XVL' siècle, les règlements du conseil l'invilaienl, chaque fois 

 qu'une vacature se produirait dans son sein, à désigner au souverain quel- 

 ques candidats capables de la remplir*. C'était un moyen excellent d'éclairer 

 le choix du gouvernement; et, quand le conseil négligeait de prendre l'initia- 

 tive des présentations, le gouverneur général ne man(|uait pas de lui envoyer 



' \\yiiaiils, Cumiiit'iituirc sur les uidoiiiuuict'S de IliOi ilu cuiiscil du Btahanl , rrclace. 



- Idem, idem, sous farlicle 16. 



' Idem , idem. 



* Ailiclc 33 ilu règk'iiu'iil de \'6'2'2. Arlicle 3 îles ordominnccs de IGOi. 



