DANS LE DLCHÉ DE BRABANT. 271 



une lellre de rappel ^ Cependant, les présentations du conseil ne liaient pas 

 le souverain, comme le faisaient celles du grand conseil de Malines. Ce fut 

 seulement en 1736 que l'empereur Charles VI, par une ordonnance concer- 

 nant à la fois les conseils de Brabanl, de Luxembourg, de Flandre et de 

 Namur, promit formellement de ne nommer qu'un des trois candidats que 

 chaque conseil lui présenterait, le cas échéant -. L'Empereur, dans l'acte que 

 nous citons, reconnaissait o\j)ressémenl (|u'une expérience de plus de deux 

 siècles, faite dans le grand conseil de Malines et dans le conseil de Hainaul, 

 avait appris au gouvernement combien il est utile de laisser aux grands corps 

 de magistrature une influence considérable dans leur propre recrutement ''. 



Le conseil de Brabant était souverain ; ses arrêts, inattaquables par voie 

 d'appel, ne pouvaient être réformés qu'en suivant la voie de la gruiule révi- 

 sion. Il avait le pas sur tous les autres conseils de justice des Pays-Bas, à 

 l'exception du grand conseil de Malines; et même il possédait « plusieurs 

 » beaux lleurons d'aulhorilé et de prééminence » (pic ce dernier n'avait pas K 



Ainsi, par exemple, le conseil de BrabaiU faisait grâce de vie et de mort. 

 Il accordait des octrois de toutes espèces, des lettres de répit, des lettres de 

 sûreté de corps, qui rentraient dans les attributions du conseil privé. Il avait 

 une grande chancellerie où se dépêchaient les expéditions de ces divers 

 octrois, sous le grand sceau de lirabant et par le chancelier, tandis que les 

 autres conseils n'avaient qu'une petite chancellerie avec un scel pour les 

 petites causes. Il continuait même, malgré la réforme de la Joyeuse-Entrée 

 (le Philippe II ménagée par Charles-Quint, à faire des édils, des ordon- 

 nances et des règlements. Le conseil privé et les gouverneurs généraux 

 essayaient souvent de mettre obstacle à Vémanalion d'actes de cette nature; 

 mais, dit Wynanis, « malgré leur opposition, on en forme, on les publie, 

 » et on les l'ait observer encore tous les jours ^. » 



Nous ne pouvons oublier de rappeler ici que le conseil du duché parlici- 



* Wyiinnts, oiivr. rilé, sous l'arlifle o. 



' Placards de Bicdiuiit, tome VI, pp. 30 et 57. 



^ Cet acte contient une foule de stipulations intéressantes; nous n'y insistons pas pour 

 iiliri'içcr. 



* Wynanis, ouvr. cité, Préface. 

 ^ Idem , idem. 



