274 HISTOIRE 1)1 DROIT PENAL 



Ce dernier moyen, vers lequel les juges brabançons inclinaient visible- 

 menl, avait certains avantages incontestables; mais il donna bienlôt lieu à 

 de nouveaux abus. Les ai'iseurs étaient choisis au gré du tribunal (|ui solli- 

 citait leur inlerveniion. Or, les greffiers et les secrétaires des échevinages, 

 ordinairement plus lettrés (|ue les juges eux-mêmes, augmenlérent encore 

 l'influence tout à fait abusive qu'ils exerçaient sur Tadminislralion de la jus- 

 lice. C'était par leur intermédiaire que les sacs de procédure contenant les 

 pièces des procès étaient remis aux aviseurs , et, en réalité, c'étaient eux qui 

 choisissaient ces derniers. On comprend ce qui en résultait, quand un greffier 

 ou un secrétaire prenait parti |)our ou contre ini des |)laideurs, pour ou 

 contre un accusé. « Ce qui est allé à tel excès, allirmait Wynanis, que aianl 

 » été chez un aviseur et celui-ci aiant été coniraire à leurs amis, ils en ont 

 » supprimé l'avis et ont été ailleurs jusqu'à ce (pi'ils trouvassent un aviseur 

 » (|ui leur serait favorable, dont ils remirent l'avis à la loy et à la justice '. » 



Le conseil de Rrabanl intervint. Par deux arrêts de l'èglement successifs, 

 en date du 20 décembre lGo9 et du 10 mars 1()93, il décida que, lorsque 

 les tribunaux subalternes ne jugeraient pas seuls et n'iraient pas à chef sens, 

 ils devraient, sous peine de nullité de la procédure, remettre les pièces du 

 procès à des aviseurs nommés par le chancelier et par te conseil, et se con- 

 former strictement à la teneur de leur avis -. 



Les dispositions de ces arrêts ne restèrent pas longtemps en observance. 

 Vers la lin du XVII'' siècle, les seigneurs de village usurpèrent insensible- 

 mont les pouvoirs du conseil de Rrabanl, en ce (pii concernait la nomination 

 des aviseurs. Pour empêcher (|ue leurs échevinages ne dussent, dans chaque 

 cause spéciale, présenter requête au conseil, ils établirent pour loui's juridic- 

 tions des aviseurs permanents. Ceux-ci prirent le nom d'éclievins juriscon- 

 sulics, et, sans être assujettis à résidence, ils attirèrent bientôt à eux toute 

 l'administration de la justice. 



Dès lors, on ne put plus se |)laindre des maux causés par l'ignorance des 



' NVvii;inls, (jiwmenlaire, cilé, l'riW'iUT. — l'rc:iiiiliiile dr l'c'clil de IG'.IÔ.— l'Imarils de Bra- 

 Iniiit , loiiii' VI, livre 1, tit. Il,ciia[). \\\l. 



^ Idem. — I.oovcns, ouvr. cité, lonic III, |). "OS. Il y a riitro les licux arrcls ccrlaiiics liivcr- 

 geiiccs sur lesquelles il est inutile d'iiisislei-. 



