DANS LE DUCHE DE BRABA>T. 27o 



juges de campagne : ces juges n'avaient, en réalilé, presque plus aucun 

 pouvoir (piand ils avaient des collègues aviseurs. Mais on se plaignit, et à 

 bon droit, de ce que, dans les proportions (pril avait prises, le remède ne 

 valait pas mieux que les anciens maux '. Les échevins jurisconsultes étaient 

 le plus souvent, au dire des auteurs, choisis |)armi les avocats sans cause. Ils 

 n avaient du jurisconsulte que le nom. Leur intervention continuelle dans les 

 moindres incidents d'instruction et dans tous les détails du procès occasion- 

 nait des longueurs et des frais exorbitants. Entîn, dans les procès criminels, 

 ils disposaient à deux ou à trois de la vie ou de Thonneur dun lionmie, 

 tandis (pie les grands conseils de justice ne jugeaient les affaires capitales 

 <|u'avec le concours de sept magistrats au moins, sinon chambres réunies. 

 Nous verrons, plus lard, comment cet étal de choses l'ut l'objet des préoc- 

 cupations du gouvernement autrichien. Pour le moment, nous croyons avoir 

 épuisé ce qu'il y a d'essentiel à dire des tribunaux brabançons depuis le 

 XVI" jus(|u'au XVIII'" siècle, et nous passons à l'étude des grands principes 

 de com|)étence, dont nous avons l'ail l'objet il'nn paiagraphe spécial. 



i^ II. — De lu couipeleiice. 



PoiM' l'cndre l'exposé des principes généraux de la compétence aussi clair 

 (|ue possible, nous chercherons avant tout à déterminer le cercle d'action des 

 tribunaux canoni(pies et des Iriburiaux militaires. Ensuite, nous verrons dans 

 quels cas des tribunaux ordinaires des Pays-Bas, mais étrangers aux institu- 

 tions brabançonnes, avaient consolidé leur juridiction soil dans le duché, soit 

 sur ses habitants. Nous terminerons enfin notre élude en escpiissant les rap- 

 ports réciproipies des tribunaux de juridiction exce|)tionneIle, du conseil de 

 IJrabanl et des différents échevinages. 



La conq)étence des tribunaux canonicpies avait été délinilivemenl réglée 

 parle concordat de 1542 ''. Cet acte, conclu entre Charles-Quint, comme 

 duc de Brabanl, et l'évèque de Liège, ne faisait loi, à l'origine, que pour la 



' Loovons, oiivr. cilé, lomc 1!, |). 27. 



2 Placarils de liiiibaiil , lonic II, liv. 1", lilio I. diap. Vjll. — Vuir Dtfacqz, p. 'J'iO, pour 

 1.1 date. 



