DANS LE DUCHE DE BRABANT. 277 



Le concordai reconnaissait aux clercs primae tonsurue, même mariés en 

 premières noces cum virgine, le privilège du for, mais à certaines condi- 

 tions et dans les limites déterminées. Il exigeait des simples tonsnrés, qui 

 voulaient ressortir à la juridiction ecclésiastique, qu'ils portassent habituel- 

 lement l'habit clérical, modeste de forme et de couleur ', qu'ils vécussent 

 paisiblement, ne s'occupassent pas de travaux manuels, ne portassent pas 

 d'armes, ne fissent pas partie de corporations militaires, enfin n'exerçassent 

 point d'offices civils '\ 



Le concile de Trente vint ajouter à ces conditions des conditions nouvelles, 

 dont VordoHuauce criminelle de 1570 prescrivit l'observation ^ Il ne main- 

 tint le privilège du for en faveur des simples tonsurés, mariés ou non, et 

 même des clercs initiés aux ordres mineurs, que lorsqu'ils possédaient un 

 bénéfice ecclésiastique, ou bien lorsqu'ils étaient attachés par l'évèque au 

 service effectif d'une église, ou envoyés par lui dans un séminaire ou une 

 université pour s'y préparer à recevoir les ordres majeurs *. Ces précautions, 

 prises par le concordat et par le concile, étaient nécessaires pour prévenir 

 l'abus que faisaient parfois de leur position pri\ilégiée des gens (|ui n'avaient 

 du clerc (jue le nom ou l'extérieur ". 



C'était au juge d'église qu'il appartenait déjuger, le cas échéant, de la légi- 

 timité de la tonsure (pie portait un délincpiant; seulement, depuis Y éd il per- 

 pétuel, il était obligé d'exiger une preuve littérale de sa collation ". C'était au 

 juge civil, au contraire, qu'incombait ordinairement la mission de trancher 

 la question du port de l'habit cléricaT. Lorsqu'un clerc était appréhendé pen- 

 dant la nuit, par un officier criminel du prince, il demeurait entre les mains 

 de celui-ci jusqu'à ce (pi'il eût établi son droit de jouir du privilège du for**. 



• Une l)iillc do Léon X des ides de juin I5I!J disposait dune manière analogue. 



- Concordat, tilre VI. Ils jiouvaienl èlre quelquefois apothicaires, et toujours avoeals, pro- 

 cureurs, chantres, notaires, des églises et des personnes ecclésiastiques. 



■' Zypanis, loco citato. — Defacqz , onvr. cité, p. 2 il. Voir plus haut les ordonnances. 



^ Zy))ivus, loco cilato,n'' 58. 



■' Un synode de Tournai avait déjà décidé à peu près la nu'me chose. — Defacqz, p. 241. 



'■ Zypauis, idem. — Defacqz, ouvr. cité, pp. 240-241. 



' Dei'acqz, ouvr. cité, ihid. 



* Zypicus, ibid., n° 46. 



