ms HISTOIRE 1)L DROIT PE>AL 



Nous (lisions, plus haut, que les simples tonsurés n'élaienl couverls ihi 

 priviU'fje lie cléricalure que clans des limites déterminées. En elTet, vécus- 

 sent-ils même dans les conditions recpiises, les tribunaux séculiers avaient 

 juridiction sur eux aux termes de Tarticlc 8 du concordat, (piand ils avaient 

 tommis des crimes énormes; ou bien, aux termes de Tarlide 10, (piand il 

 constait de la négligence qu'avaient mise les oflicialités épiscopales à réprimer 

 leurs excès de toute nature '. L'article 8 considérait comme crimes énormes 

 l'hérésie, la désobéissance directe aux ordres du prince, l'homicide prémé- 

 dité ou avec guet-apens, le rapt, Tincendie, le brigandage, le vol qualifié 

 et autres semblables, ainsi que les infractions commises par les clercs dans 

 l'exercice des fonctions qu'ils pouvaient remplir"-. L'application de ces deux 

 dispositions, dont Tune était trop peu précise, et dont l'autre donnait prise 

 à des discussions de fait, souleva souvent des conflits entre les juges sécu- 

 liers et les juges d'église. 



Les oflicialités ne pouvaient |)rononcer contre les clercs ou contre les 

 laùpies qui, par exception, devenaient leurs justiciables, que les peines du 

 diuit canoni<pie ou du droit commun, et non les peines comminées par les 

 édils^. En Ijrabant, ils ne pouvaient jamais condamner les laïques à l'amende 

 ni à la relégation *. Enfin, il était statué par une bulle du pape Léon X, datée 

 (lu 3 des nones de juillet 151o, que nul habitant des Pays-Bas ne pouvait 

 être attrait en justice ecclésiastique, en première instance, hors du territoire 

 national. En ce qui concerne le for séculier, les Braban('ons seids possé- 

 daient un privilège analogue en vertu de la Bulle d'or •'. Conformément à 

 l'esprit de cette bulle, les évèipies de Liège et de Canjbrai eurent des oflicia- 

 lités foraines, en Hrabant, jus(|u"à la création des nouveaux évèchés ". 



Il nous reste à parler de la seconde base attribuée par le concordat à la 

 juridiction canoni(pie. A raison de la nature de rinfraclion, les oflicialit(\s 

 épisco|iales connaissaient, à l'exclusion des juges séculiers, tant par rapport 



' Cuiirnrildl , lilrc N'III , articles 8 cl 10. — Van I^spcn , hico ciUilu, il" 41. 



* Coiiciinliil , ai'tidc 8. 



' Aiisclnio, Trilioiiianiis, dinp. ")?>, ij Kl. 



* Slociviiiaiis, OjH'ru, ilccisio 100. — WyiiaïUs, J)c l'iihlin's jiidiciix , litre XXII. 

 " Zjpx'iis, loco citalo , II" 50. — Anscimu, Triboniaiuis, clia|>. II. 



* Mémoire sur le Droit pénal dans le (liiclié de liraliant cité , |i. 1 1 i- 



