DANS LE DUCHE DE BRABAÎST. 279 



aux laïques qu'aux clercs, du crime d'hérésie ', du schisme sentant l'hérésie-, 

 du sortilège accompagné d'invocation du démon ou d'abjuralion de la foi, de 

 Pimpurelé, de l'invasion et de la rapine des biens appartenant notoirement 

 à l'Église, des délits commis par les officiers ecclésiastiques dans l'exercice 

 de leurs fonctions, du commerce avec un excommunié, du mariage clan- 

 destin, du mariage contracté contrairement aux préceptes de l'Église, de 

 l'usure notoire, en ce qui concernait les peines canoniques et les censures 

 encourues, du sacrilège à raison du lieu ou de la chose, aussi en ce qui con- 

 cernait les peines canoniques, etc.^. 



Les mêmes officialités connaissaient, en concurrence avec les tribunaux 

 séculiers, des crimes dits inixti fori, tels, par exemple, que la violation de 

 la juridiction et de l'immunité ecclésiastique; les violences infligées à un 

 clerc, l'elTraction ou la pollution d'une église, la falsification des lettres 

 apostoliques ou des lettres épiscopales, le concubinage notoire, le proxéné- 

 tisme, l'incontinence des moines, l'inceste, etc. A l'égard de quelques-unes 

 de ces infractions, il y avait lieu à prévention : celle des deux justices (|ui 

 avait la première commencé la poursuite applicpiait seule la peine. A l'égard 

 de quelques autres, les deux justices faisaient le procès au délinquant, et 

 chacune d'elles le punissait selon la r/ualité de sa juridiction*. 



D'après les usages brabançons, le juge d'église n'avait pas le droit d'ap- 

 préhender un laï(|ue, même s'il était coupable d'un crime ressortissant au for 

 ecclésiastique , sans le consentement du magistrat séculier. Mais celui-ci était 

 tenu d'accorder son consentement et même de prêter main-forte à l'official , 

 à la piemière réquisition. Son droit se bornait à constater que réellement 

 l'infraction dont il était question était delà compétence des juges d'église''. 



On peut, jusqu'à un certain point, considérer comme un tribunal cano- 

 nique le tribunal rectoral de l'université de Louvain; aussi en dirons-nous 

 un mot ici avant de nous occuper des tribunaux militaires. 



' Nous avons di'jà vu les stipuialions spéciales du concordai sur ce ])oint. 



^ SapiviiH hœresim. 



■"' Concordai , litre IX. 



'' Concordat , passiin. 



•' Siockiiians, Opcra, dccisio 106. — Wynants. De Piiblicisjiidiciis, n" 26. 



