200 HISTOIRF: du DHOIT PE^AL 



IJrahant. La déclaralion impôrialo du 1 i mai 1530, rendue sur les instances 

 des Klals, ne parvint |)as elle-même à taiir la source de toutes les didicultés. 

 Opendanljà part certains points de détails, elle fixa les bases de la compétence 

 du grand conseil, par ra|)port aux Bral)ançons el aux personnes (|ui habi- 

 taient l(î duché, jus(prà la iin de l'ancien régime. Le grand conseil dut aban- 

 donner la compétence qu'il voulait s'attribuer sur les marchands des nations 

 étrangères qui résidaient en Brabanl, mais il resta le juge naturel, en première 

 instance, au civil comme au criminel, des princes du sang, des chevaliers 

 de la Toison d'or ' et des olliciers de l'ordre, des commensaux du souverain 

 ro)npl('s panni les escroues , des ambassadeurs et des autres étrangers reçus 

 à la cour, des pensionnaires du prince assignés sur la recette générale, elc. 

 On considérait, entre autres, comme étant des escroues, les seigneurs elles 

 gentilshommes de rhôlel, les membres des conseils collatéraux -, leurs femmes 

 el leurs veuves, les membres de la chambre des comptes de Flandre, ainsi 

 que les capitaines el les lieutenants des archers et des hallebardiers de la 

 cour. Il va sans dire que le grand conseil avait juridiclion exclusive sur ses 

 propres membres él sur ses suppôts, quelle (|ue lut leur origine nationale, et 

 «piel que fût le lieu où ils avaient délinqué ^. 



Nous ne dirons ici qu'un mot, en jjassant, de la juridiction qu'à diverses 

 époques le conseil privé avail prétendu s'attribuer tant en Hrabanl qu'ail- 

 leurs. Le conseil privé était un corps consultatif. Les instructions qu'il avail 

 reçues en 1517, 1520, 1521, 1530, lui avaient foiinellemenl enjoint de ne 

 pas s'occuper d'affaires contentieuses. Mais il n'avait jamais tenu compte de 

 cette restriction mise à ses pouvoirs, el, à chaque instant, favorisé par les 

 gouverneurs généraux, il s'élail trouvé en conflit avec le grand conseil de 

 Malines et avec le conseil de Brabanl. Le dernier de ces corps, ordinaire- 

 ment soutenu par les Etats du duché, avait eu, moins que le premier, à souf- 



' Ail moins (lc|iiiis in fiiuledcs privilèges ilc l'orilir. 



■' Ces iiK'iiiln'cs (lu ((inscil ('laicnl i|iicl(|ii('riiis ;i|i|)fl(''s ininislros. 



^ J'ittiiiril.s (le lintliant, loiiu- IN', liv. IV, litcc I", cliaii. \ll. — Loj'seau, Des offices, clin- 

 |)ilr(' IX, 11° 48. — Loovcns, oiivr. cilc', |i|). :20G-208. — Slciir, Mvmiiire sur le gouvcnniiient 

 iitilricliirii , iiimh'i' I8'28, Mkm(hiii,s (:o^■ll(^^^^:s ni: i.'Ai:,\démie. — De Pa\w, Truite delà Joyeiise- 

 Jiiilrée. — liulkt'iis, Siiiiplnneiit aux trupliéett du Urahunt , toiiii' 11, p. ^8!). 



