DANS LE DUCHE DE BRABANT. 291 



frir de ces einpiélemenls. Néanmoins, lors tie la conférence de 4659, lenue 

 devant Tambassadeur Cardenas, on n'avait pu se mettre d'accord sur tous 

 les points en litige. Le conseil privé continua à connaître de certaines affaires 

 jusqu'au règlement nouveau qui lui fut donné, en 1723, par l'empereur 

 Charles VI. Il fut définitivement statué alors que toutes les personnes, qui 

 ressortissaienl jusque-là au conseil privé, plaideraient ou seraient traduites 

 désormais au grand conseil de Malines : « à moins que il ne s'y agirait des 

 » alTaires concernantes nos hauteurs, domaines et droits ou hien public, et 

 » de si grande imporlance que il semblât à notre gouvernante générale, de 

 » l'avis du conseil d'Élat, qu'elles y doivent être traitées et réglées, ce qui 

 » en ce cas se fera sommairement et sans forme de procès '. » 



Pour ce qui concerne la compétence des Irihunaux brabançons de jiiri- 

 diclion exceptionnelle , nous renvoyons à ce que nous avons dit au chapitre 

 premier. Nous pouvons nous borner à dire un mot de la juridiction du waranl- 

 maître, qui avait été réorganisée par Charles-Quinl eu 154o (28 féviier). 



Le warant-maîlre était l'ollicier au(|uel rEm|)ereur, comme duc de IJrabanI, 

 déléguait l'exercice des devoirs d'avoucrie et de défense qui lui incombaient, 

 de ten)ps immémorial , à l'égard des abbayes et maisons-Dieu du duché. 



Cet oflicier avait, en principe, à l'exclusion de tous autres justiciers, le 

 droit de poursuivre, de faire corriger et de laisser composer les délin(|uanls 

 qui avaient commis des infractions soit dans l'intérieur des maisons-Dieu, 

 ^oit dans les fermes de leur enclos [bijvang), soit même dans celles de 

 leurs pro|)riétés amorties avant l'aimée 14.73, et quelle que fût la condilion 

 de la victime de l'infraction. Cependant, quand il s'agissait de réprimer un 

 délit punissable de la peine de mort ou de la conliscalion des biens, et (|u'un 

 grand ollicier territorial en avait appréhendé l'auleur, cet ollicier pouvait 

 continuer le procès au lieu e! place du waranl-mailre, par commission spé- 

 ciale du souverain. 



En ce qui concerne les délits commis dans des propriétés ecclésiastiques, 

 autres que celles que nous venons d'indiquer, la compétence du waranl- 

 mailre était moins absolue. Il n'avait que le droit de prévention, à l'égard 



' De Pape, ouvr. cité, p. 1 17. — Wyiiaiits, Coinincnluire sur l oidoiutancc de 1004, prcfate 

 (lu (li:i|)itrc XIV. — Vcrlooy, Codex brabaïUiciis , verbo : Coitsilùt. 



