292 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



(les odiciers locaux, si la viclime de l'infinclion élail un religieux ou un com- 

 mensal (le l'Église. Il (ilait UK'me lonl à l'ait incompéicnl , si la viclime de 

 rinlVaclion élait de loule autre condition. 



Les amendes encourues par les personnes (|ui délin(|uaienl dans les mai- 

 sons-Dieu et leurs dt'pendances , ou dans les biens amortis, étaient de plein 

 droit doubles de celles aux(|uellcs elles auraient été condamnées dans la 

 cbef-ville la plus procbe. 



Nous rappellerons, en terminant, cpie le warant-maiire avait, en matière 

 de cliasse, des droits de juridiction analogues à ceux du grand veneur. 

 Quand il agissait comme collègue de ce dernier, il citait les délinquants de- 

 vant les tribunaux du consisloire de (a trompe; (piand il agissait comme 

 avoué des églises, il les citait devant le conseil de l'rabant. La deuxième 

 addition à la Joyeuse-Entrée, octroyée par Cbarles-Quint , avait pris soin de 

 défendre au waranl-mailre de sortir de ses attributions précises et d'empiéter 

 sur les droits des justiciers territoriaux '. 



La compétence du comcil de Bralmnl était déterminée, en matière crimi- 

 nelle, taiilôt par la (pialité du délin(|uant, lantt)! par la nature de l'inlrac- 

 lion, tantôt par le lieu où elle avait été commise, tant()t par le laps de temps 

 écoulé depuis le moment de sa perpétration sans (jue l'auteur en eût été pour- 

 sin'vi, lanttM même par Taclivité plus ou moins grande de roflîce fiscal. 



A raison de la (pialité du délinipiant, le conseil de Brabant connaissait, 

 à l'exclusion des éclievinages, des crimes et des délits commis par les nobles 

 du duclie, à l'exception des nobles d'Anvers; des crimes et des délits com- 

 mis par les olliciers de justice brabançons dans l'exercice de leurs fonctions; 

 des crimes et des délits conunis par les conseillers, les avocats, les procu- 

 reurs, les huissiers et les autres suppcîts du conseil, leurs femmes, leurs 

 enfants et leurs domesti(|ues. 



A raison de la nattu-e de l'infraction, il connaissait des crimes de lèse- 

 majesté et tous les cas royaux ou réservés , sédition , fausse monnaie, assem- 

 blées illicites, violences armées; des violences infligées aux clercs, aux moines 

 et auties personnes placées « dans la vvarando du souverain; » des infrac- 



' Placards de Bndnuil , Idiiic II , liv. 1", lil. V, v\\i\\\ \". — Mémoire sur l:i Joycuse-Eiilréc 

 lie Itraliiiiil l'ili', |)|). \'^T^, T^o"!. 



