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conflit (le juridiction entre deux ou plusieurs juges subalternes de son ressort '. 



Ce grand corps de justice, qui se |)laignail si anièrenienl des em|)iéle- 

 menls (|ue se permettaient sur ses droits les tribunaux militaires ou le grand 

 conseil de Malines, ne respectait pas toujours lui-même les droits des éche- 

 vinages du pays. « Le conseil, » dit Wvnants, « a eu de tous temps des 

 » disputes à cet égard avec les juges subalternes, avec les gens de loi des 

 » seigneurs et avec les chefs-villes, lorsque par un penchant cpi'on trouve 

 » partout dans tous juges cl corps de justice, on s'est attribué la connais- 

 » sance et juridiction des causes (|ui, en première instance, auraient dû être 

 » instituées devant des magistrats subalternes -. » L'écrivain que nous citons 

 rapporte même que, sur la plainte des États, le |)rince a plusieurs fois forcé 

 le conseil à faire des redressemeiils. 



Leséchevinages ou loys du pays , considérés dans leur ensend)ie, connais- 

 saient des infractions de lèse-majesté divine, de certaines infractions contre 

 Tordre public de moindre importance que le crime de lèse-majesté au premier 

 chef, ainsi que des attentats contre les personnes privées et contre les pro- 

 priétés. Cependant, mis en regard les uns des autres, les échevinages 

 n'avaient pas tous les n)ênies pouvoirs. Ceux des grandes communes, tou- 

 jours présidés par un justicier ducal de haute justice '', connaissaient des 

 infractions capitales, elles-mêmes^ (|uand leur répression n'appartenait ni 

 aux tribunaux de juridiction exceptionnelle ni au conseil de Brahant. Il en 

 était de même des échevinages seigneuriaux, présidés |)ar roflicier criminel 

 d\m seigneur haut justicier, et des échevinages ducaux du plat pays, (|uand 

 c'était le maïeur de Louvain, Famman de Bruxelles, le maieur de Tirle- 

 niont, etc., qui les semonçaienl. 



Au contraire, les échevinages ruraux semonces par un ollicier de moyenne 

 justice seigneuriale ou par un maïeur ducal du |)lat pays, coiniaissaient seu- 

 lement des infractions de moyenne justice ''. 



' Wynaiils, De Piihlicis judiciis, titre XIV et jHtsshn. — Z\ punis, luca rllalo. 



- Wmi.iiiIs, (jimmfHlaire cité, sons l'arlicie o. 



- Maïeur de Louvain, margrave d'Anvers, aniiiian de Iii'u\elles, ele. 



^ Voir au eiia|)ilre I". — Mémoirr •-iir le Droit pénal dans l'ancien duelié de DralianI ritt', 

 pp. 168, if)9. 



