DANS LE DUCHE DE BRABANT. 295 



Trois éclievinages de même rang ^ pouvaienl, en principe, prétendre à 

 la répression de lonle infraclion ressortissanl in génère à leur juiidiclion : 

 l'échevinagc du lieu où le délinquant avait son domicile; Péchevinage du 

 lieu où le délinciuant avait été appréhendé; enfin Téchevinage du lieu où 

 Pinfraction avait été commise. 



Celui de ces trois tribunaux, dont Pofiicier détenait l'accusé en état d'ar- 

 restation ou avait le premier cité ce dernier à comparaître, retenait ordi- 

 nairement la décision de la cause par droit de prévention. Cependant, quand 

 il y avait conflit entre le tribunal du lieu du délit el le tribunal du lieu du 

 domicile, celui-ci Pemporlail, à moins que le premier n'eût effectivement mis 

 la main sur le délinquant. Quant au fait d'avoir commencé une instruction 

 préliminaire, il n'était jamais attributif de juridiction. 



Au reste, d'une part l'ofliciei- criminel, qui surprenait un délin(|uanl quel- 

 conque en étal de flagrant délit, pouvait le saisir el l'appréhender, dùt-il 

 môme le poursuivre hors de son pi'opre ressort, et, moyennant certaines for- 

 malités le ramener au lieu où le délit avait été conunis. D'autre part, le juge 

 du lieu où Pinfraction avait été perpétrée avait le droit de demander, dans 

 certains cas, qu'on lui livrât le déliiKiuanl déjà appréhendé par le juge de son 

 domicile ou par toul autre. Sur tous ces points les ordonnances criminelles 

 de 1570 étaient assez bien observées. Enfin, les bourgeois des grandes villes 

 privilégiées, traduits devant un tribunal autre que celui de leur commune, 

 pouvaienl en règle générale demander, sous forme de dédinaloire , le renvoi 

 devant leurs juges naturels, il esl vrai qu'en matière réellement grave le 

 renvoi ne devait pas être accordé ^. 



Il nous reste à parler de la compétence des justiciers prévôlaux. Ces justi- 

 ciers étaient, comme on le sait, le drossart de Brabant et le prévôt général 

 des maréchaux. Tous les deux avaient à leurs ordres un certain nombre de 

 cavaliers et de fantassins, formant une espèce de maréchaussée ambulante. 

 Le prévôt des maréchaux avait juridiction sur les grands chemins, le plat 

 pays el les villes ouvertes, dans toute l'étendue des Pays-Bas. Il était lui- 



' C'est-à-dire : soil. de haute, soit de busse justice. 



•^ Wynants, De Vublicis judiciis , de Foro competeiili. — Thiclen , l'orme et muiiière de 

 procéder, pp. 20 et suivantes. — Couttiiiw de Bruxelles, article 2 lai. 



