:29G HISTOIRE Dl DROIT PENAL 



même jiisli(ial)k' ilii grand conseil, mais, |)Oiir les excès qu'il commellail en 

 I}ral)anl, il (levait èlre allrail devanlle conseil souverain du duclié '. La juri- 

 diclion du drossarl ne s'élcndail que sur le Rrabanl et ses apparlenanccs. 



Les deux grands jusliciers avaieni pour auxiliaires, dans l'exercice de leur 

 mission spéciale, le procureur général du conseil cl les olliciers criminels 

 territoriaux. 



Le procureur général avait, comme nous l'avons vu, le ihoil de préven- 

 tion à l'égard de tous autres officiers. Les ofllcicrs de basse justice eux- 

 mêmes devaient appréhender les justiciables de la juridiction prévôlale et 

 les livrer soit au procureur général, soit au drossart ou au prévôt, soit aux 

 grands olliciers criminels terriloriaux. Ceux-ci avaient le choix, ou bien de 

 les [nnùr pr('vof(ileiJient eux-mêmes, ou bien de les remettre à qui de droit "". 



La juridiction prévôlale était en principe sans action dans les villes fer- 

 mées, et sur les habitants du pays, quelle que fût leur condition, pourvu 

 qu'ils eussent fixe domicile. Elle était compétente seulement pour connaître 

 des excès, crimes et délits commis par les vagabonds et les gens sans aveu. 



On considérait légalement comme tels les individus capables de travailler 

 qui, mendiant par paresse ou exerçant une industrie suspecte, n'avaient 

 ni habitation ni domicile fixe dans les Pays-Bas, el erraient d'habitude, de 

 lieu en lieu, de village en village'. Des édits spéciaux assimilaient les 

 Egyptiens ou zingares aux vagabonds d'origine nationale '. Enfin, pendant 

 le XVI P' siècle, on considéra comme vagabonds les soldais maraudeurs qui 

 pressuraient le paysan, et ceux (jui étaient absents de leui-s corps sans congé 

 régulier. Pendant le régime autrichien, tous les ofliciers criminels avaieni 

 encore le droit d'arrêter ces derniers, mais à charge de les livrer à la juri- 

 diction militaire dans la plus prochaine ville de garnison '•". 



Nous verrons plus loin, comment, pendant tout l'ancien régime, la classe 



' Ncny, oiivr. cilé, loiiic II, |i. Ô57. 



* 1^00 vcns, ouvr. cilé, (oiiic II , pj). 401,402. — l'Iainnh <lc liruliinit , [otuc VII, fol. ^7, Phi- 

 canl de 1 ('.77. 



* Anscimo, T r ibonianus , cha\t. W\, f[v. 



* Addition à In Joypiisc-Enlrt'C de Clwirli-s-QiiiiU. — Édils diH 5 fév. 1537, 2 septembre 1.^00, 

 lîi février 1597, lîl ocloltre Ifiâô. — Ansclino. '/'rilionidinis, <h;^\). XX.XI. 



•' Verlooy, ouvr. cité, vcrbo : Mililiu. 



