DANS LE DUCHE DE BHABANT. ^297 



niallieiireusemeiil nombreuse des jusiiciables des juridiclioiis prévôlales de- 

 meura exclue du bénéfice de la loi commune. Pour le moment, nous siijna- 

 lerons seulement un grave conflit de juridiction, soulevé entre le conseil 

 souverain et le drossart de Brabanl, et soumis au gouvernement au com- 

 mencement du XVIII'' siècle. Le drossart de Brabanl se souvenant de Tépoque 

 où il était le justicier suprême du ducbé, prétendait connaître des criines 

 surannés commis au plat pays, même par les individus ayant fixe domicHe. 

 Il se basait sur une instruction donnée en 14.7 4 au comte Engelbert de 

 Nassau, un de ses prédécesseurs : « Lacpielle instruction tous les drossarts 

 » de Brabant auraient toujours régulièrement suivie (piant à leur juridiction, 

 » sans (praucune autre leur aurait été donnée (le|)uis. » il s'a|»puyait encore 

 sur un arrêt de lèglement rendu par le conseil, en 1643, par lecpiel aurait 

 été réglée la procédure qu'il devait suivre , tant à l'égard des domiciliés que 

 des non donn'ciliés. 



Le cons(!il de Brabant, au contraire, soutenait « (|ue le drossart n'aurait 

 » aucune juridiction criminelle au plat |)ays sur les criminels tenant fixe 

 » domicile, nonobstant (pie leurs crimes fussent surannez et (pie les ofli- 

 » ciers ordinaires auraient négligé d'agir criminellement à leur charge. » 



il disait (pie, de tout temps, il avait obligé le drossart de remettre les 

 fidèles sujets de Sa iVliij(\sté à leurs juges naturels, (piaiid il s'était « advancé 

 » à les en soustraire contre les loys fondamentales du pays. » il invo(piait 

 le témoignage du président Hovine,(pii, dans sa consulte au gouvernement 

 en 1 ()()(), disait : « (pie le drossart n'a pas sinon une juridiction limitée sur 

 » les malfaileurs vagabonds qui n'ont pas de domicile. >• Enfin, il lirait 

 encore argument du droit (pi'avait le procureur général de faire corriger les 

 officiers territoriaux négligents; du serment cpie prèlaienl les drossarts d'ob- 

 server l'ordonnance générale de 1478 sur les olficiers de justice; de l'extinc- 

 tion des insiruclions de 1474 (|ui, depuis la disparition de cette branche des 

 Nassau qui les avaient reçues, n'avaient plus été renouvelées; des |)lacards 

 du 22 juin loSO et du 10 juillet 1G03 qui attribuaient à l'onice fiscal le 

 droit de poursuivre les délits dont la lépression était négligée; de l'article 40 

 de l'édil perpétuel, et de l'article 36 de X ordonnance crimineUe de 1570. 



Le conseil privé conclut à ce que le drossart fût débouté de ses prétentions, 

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