21)8 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



el à ce qu'il roslàl siniplcmcnl juge prévolal dans Tavcnir. « Mais cepeiulanl, 

 » ajoulail-il, coinmo il coiivictil (|iic les rriines el délils qui se comnielteiil 

 » par les niallaileuis soient sévèrement châtiés, el (prils ne demeurent impu- 

 » nis, nous croions que V. A. I. pourrait encore prescrire aux conseillers 

 » (iscaux de RrabanI, un Icrnie de trois mois, après la pérennation desdicis 

 » crimes el délicls, pour poursm'vre les malfaiteurs el criminels tlxemenl 

 » domiciliés en Rrahant, el les faire condiguemenl châtier el punir par ledicl 

 » conseil de Rral)anl; faute de (pmy elle pourrait être servie de permettre au 

 i> drossart de Hrahanl de les poursuivre, punir cl châtier, en observant ladite 

 » instruction générale des oUiciers de justice de Tan lilH '. » 



La consulte du conseil privé fut approuvée par la gouvernante et convertie 

 en ordonnance le 10 juin 1727 '. 



Pour terminer ce pai'agraphe, relatif au\ pi'incipes de compétence, nous 

 ferons une dernière reniar(|ue. En 150i) sous .Marguerite (rAutriche, en 

 1570 sous le duc d'Alhe, en 1052 sous Tarchiduc Léopold'', le gouverne- 

 ment avait fort sagement enjoint, aux cor|)s de justice qui se trouvaient eu 

 conflit, de se pourvoir par-devant lui quand ils n'avaient pas de ressort co)n- 

 mun. Ces prescri[)lions ne furent pas observées à la lellre. Aussi, à cha(|ue 

 instant |)endant l'ancien régime, voyait-on s'échanger enire les divers ordres 

 déjuges, des mandemenis de justice, des lellres de cassation, des déclara- 

 lions de nullité, qui , bien loin de trancher le dilTérend, aigrissaient les es[irils 

 au détriment des justiciables. 



Après ces explications nous pouvons aborder une matière noiivelb^. el 

 nous occuper de la procédm-e pratique usitée devant les tribunaux braban- 

 çons au XVIP siècle el dans la première moitié du XVIII''. Dans le chapitre 

 suivant, nous rassemblerons ce qu'il y a de plus saillant à dire de l'aclion 

 |)rivée des parties et de l'aclion publi(|ue du justicier. 



' /liillrlnis (le la Ciiiiniiisxioii ri>ij<(le d hisfoin\ ô' srric, loiiic l\, [). ~)TJ. — Consullo ilii 

 i(* iiMiis l7-i7. 



' l'Iia unis lie fh-itijiiiil, lomc VlIJiv. I", lit. \\\v\u\\h\\'.— W'vUxty, Codex hrabiinlkiis, |). \'M>. 

 - N'ci'liiny, ibid., \eil)(i : l'itrum , p. I I ">. 



