306 HISTOIRE DU DROIT PE^^\L 



vrede, elle ne cessail luilk' pail (rcxislci- sans (|iie les parties reiisseiil elles- 

 nièincs annulée par une ilecliarye solciiiicllc, donnée nniluellemcnl devant le 

 magisiral '. 



C'est pendant l'étal de trêve (pie les parties, le cas échéant, déliallaietil 

 les conditions au\{pielles la paix du saiifj devait être conclue. Voyons donc 

 ce que les coutumes disaient de celte paix. 



^11. — Du soEN , paix du sang, ou paix à partie . 



On se rappelle (pie Taclion privée tendait en général à un double but : 

 1" à obtenir la l'éparation du préjudice matériel causé par un attentat contre 

 les personnes; 2" à obtenir la réparation du préjudice moral inlligé à une 

 famille par ce même attentat. Mais si tout attentat contre les personnes don- 

 nait ouverture à une action en réparation "', la paix à partie proprement dite 

 n'était jamais réclamée (pie lors(pril y avait en mort d'Iiomme ''. Commen- 

 çons par dire (picl(|ues mots de l'action en réparation simple. Plusieurs cou- 

 tumes s'occupaient de la réparation et des dommages et intérêts exigibles en 

 matière de coups et blessures. Celles de Herentbals, de Casterlé et de Criin- 

 berglie se bornaient à attribuer aux parents et au mari le produit de la répa- 

 ration accordée à la suite de mauvais traitements iniligés à des enfants, sous 

 puissanç(; |)aternelle, ou à une femme mariée '. 



L'ordonnance pénale de Sanlhoven déterminait les principales circon- 

 stances aux(piell(îs les juges devaient avoir égard en arbitrant le taux de la 

 ré|)aralion. Klle obligeait le coupable, avant tout, à i)ayer les frais de chi- 

 rurgien, de médecin et d'apothicaire faits par sa victime, et ensuite à lui tenir 

 compte de ses soulïrances [smarte), des dommages (pfelle avait éprouvés, 

 des mutilations (pii lui avaient été infligées, le tout ;i la discrétion du tribu- 

 nal. Klle invitait enfin le tribunal à accorder au moins le double du montant 



' l,iiu\:iiii , ni'liclf '.(. — Anvers . .WllI. :ii liili' S. ■ — Licrio. ailiclc l(i. 



■-' Diest, VI, îirliclc!). — ('.riinhci-f,'!!!', jiiliclc li>. — I3()is-le-l)iic, III, ulicli- "I l't siiiv. — 

 S.Milliovcii , etc. 



■'• Dpunii', iiiliclc .')(i7. — AriïimitM)l de ce i|ii'('si |i' iiioiidsoriiiUT. 



'' Casterlé, nrliilc (1. — Ileiriilh.iU . MX. arlirle i.". — (".rinilieiglie. arliele O/J. — Reri;-o|)- 

 Zooin, l.\ , artiele ôl. 



